Doctrine Fiscale — BOFIP

ANNEXE - TVA - Taux de TVA applicables aux produits d’origine agricole, de la pêche, de la pisciculture et de l’aviculture

BOI-ANNX-000484

BIC - Aménagements du crédit d’impôt recherche, du crédit d’impôt collection et du crédit d’impôt innovation (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 55, 56, 57, 58 et 77, I-2°)

ACTU-2025-00105

BIC - Réductions et crédits d’impôt - Crédits d’impôt - Crédit d’impôt recherche - Champ d’application - Distinction entre activités de recherche et développement et activités connexes

BOI-BIC-RICI-10-10-10-25

BIC - Réductions et crédits d’impôt - Crédits d’impôt - Crédit d’impôt recherche - Cas des entreprises du secteur textile-habillement-cuir

BOI-BIC-RICI-10-10-40

BA - Base d’imposition - Régimes réels d’imposition - Frais et charges - Provisions

BOI-BA-BASE-20-30-20

TCA - Taxes sur les réductions de capital résultant de certaines opérations de rachat de titres - Exonérations

BOI-TCA-TRC-20

BIC - Réductions et crédits d’impôt - Crédits d’impôt - Crédit d’impôt recherche - Utilisation du crédit d’impôt

BOI-BIC-RICI-10-10-50

SJ - Garantie contre les changements de position de l’administration fiscale - Garantie contre les changements de doctrine - Procédures de rescrit fiscal - Rescrit fiscal, garantie apportée par une prise de position formelle sur l’appréciation d’une situation de fait - Rescrits spécifiques avec accord implicite en cas d’absence de réponse de l’administration dans un délai encadré - Rescrit applicable en matière de crédit d’impôt recherche et de crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative aux demandes d’appréciation présentées par les entreprises auprès du ministre chargé de la recherche

BOI-SJ-RES-10-20-20-30

TCA - Taxes sur les réductions de capital résultant de certaines opérations de rachat de titres

BOI-TCA-TRC

BA - Base d’imposition - Régimes réels d’imposition - Frais et charges - Provisions - Conditions générales de déduction

BOI-BA-BASE-20-30-20-10

TCA - Taxes sur les réductions de capital résultant de certaines opérations de rachat de titres - Taxe temporaire applicable aux réductions de capital réalisées entre le 1er mars 2024 et le 28 février 2025 résultant de certaines opérations de rachat de titres

BOI-TCA-TRC-50

IF - Taxe foncière sur les propriétés non-bâties - Champ d’application et territorialité - Exonérations temporaires - Exonérations sur délibération des collectivités territoriales

BOI-IF-TFNB-10-50-20

BIC - Réductions et crédits d’impôt - Crédits d’impôt - Crédit d’impôt recherche - Dépenses de recherche éligibles - Autres dépenses de fonctionnement

BOI-BIC-RICI-10-10-20-25

BIC - Réductions et crédits d’impôt - Crédits d’impôt - Crédit d’impôt recherche - Dépenses de recherches éligibles - Amortissements des immobilisations affectées à la recherche

BOI-BIC-RICI-10-10-20-10

BIC - Réductions et crédits d’impôt - Crédits d’impôt - Crédit d’impôt recherche - Cas des PME exposant certaines dépenses d’innovation

BOI-BIC-RICI-10-10-45

BA - Base d’imposition - Abattements et déductions - Déduction pour épargne de précaution (DEP)

BOI-BA-BASE-30-45

TCA - Taxes sur les réductions de capital résultant de certaines opérations de rachat de titres - Liquidation, obligations déclaratives et de paiement, contrôle et contentieux

BOI-TCA-TRC-40

TVA - Liquidation - Taux réduits - Produits à usage agricole

BOI-TVA-LIQ-30-10-30

IF - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Champ d’application et territorialité - Exonérations temporaires - Exonérations de plein droit - Terrains situés dans des zones protégées

BOI-IF-TFNB-10-50-10-20

BIC - Réductions et crédits d’impôt - Crédits d’impôt - Crédit d’impôt recherche - Champ d’application

BOI-BIC-RICI-10-10-10

BIC - Réductions et crédits d’impôt - Crédits d’impôt - Crédit d’impôt recherche - Détermination du crédit - Modalités de calcul particulières

BOI-BIC-RICI-10-10-30-20