Doctrine Fiscale — BOFIP

ANNEXE - TVA - Exemples de taxe due en sortie de régime ou d'entrepôts fiscaux suspensifs

BOI-ANNX-000198

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations d'ordre comptable - Ventilation des opérations par taux d’imposition

BOI-TVA-DECLA-30-10-20

REC - Sûretés et garanties du recouvrement - Mesures conservatoires - Saisie conservatoire des biens placés dans un coffre-fort

BOI-REC-GAR-20-10-30-40

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations d'ordre comptable - Entreprises concernées et méthodes de ventilation des opérations par taux d’imposition

BOI-TVA-DECLA-30-10-20-10

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations d'ordre comptable - Description des méthodes de ventilation des opérations par taux d’imposition autorisées

BOI-TVA-DECLA-30-10-20-20

Exemple d'application de la méthode « B » de ventilation des opérations

BOI-ANNX-000217

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2014-00262

ANNEXE - TVA - Exemples de taxe due en sortie de régime ou d'entrepôts fiscaux suspensifs

BOI-ANNX-000198

LETTRE - TVA - Modèle de désignation d'un mandataire ou d'un représentant fiscal en matière de remboursement de TVA (CGI, art. 271, V-d)

BOI-LETTRE-000084

ANNEXE - TVA - Codes à utiliser dans la demande de remboursement de crédit de TVA pour ventiler la nature des biens et services acquis par le requérant

BOI-ANNX-000195

FORMULAIRE - TVA - Déclaration d'entrée d'un bien sous un régime ou un entrepôt fiscal suspensif (CGI, art. 277 A et CGI, annx III, art. 85 D)

BOI-FORM-000063

FORMULAIRE - TVA - Déclaration de sortie d'un bien sous un régime ou un entrepôt fiscal suspensif (CGI, art. 277 A et CGI, annx III, art. 85 D)

BOI-FORM-000064

LETTRE - TVA - Modèle de désignation d'un mandataire ou d'un représentant fiscal en matière de remboursement de TVA (CGI, art. 271, V-d)

BOI-LETTRE-000084

TVA - Champ d'application et territorialité - Régime suspensif - Opérations réalisées sous un régime ou un entrepôt fiscal suspensif - Obligations des opérateurs

BOI-TVA-CHAMP-40-20-40

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2014-00261

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2014-00261

FORMULAIRE - TVA - Déclaration d'entrée d'un bien sous un régime ou un entrepôt fiscal suspensif (CGI, art. 277 A et CGI, annx III, art. 85 D)

BOI-FORM-000063

FORMULAIRE - TVA - Déclaration de sortie d'un bien sous un régime ou un entrepôt fiscal suspensif (CGI, art. 277 A et CGI, annx III, art. 85 D)

BOI-FORM-000064

ANNEXE - TVA - Codes à utiliser dans la demande de remboursement de crédit de TVA pour ventiler la nature des biens et services acquis par le requérant

BOI-ANNX-000195

TPS - Exonération de taxe sur les salaires (TS) pour les artisans-pêcheurs et les sociétés de pêche artisanales

ACTU-2014-00260

TPS - Exonération de taxe sur les salaires (TS) pour les artisans-pêcheurs et les sociétés de pêche artisanales

ACTU-2014-00260