Doctrine Fiscale — BOFIP

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2014-00269

CF - Commissions administratives des impôts - Commissions centrales des impôts directs

BOI-CF-CMSS-50

CF - Commissions administratives des impôts - Compétence et saisine de la commission départementale de conciliation

BOI-CF-CMSS-40-20

CF - Commissions administratives des impôts - Saisine de la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires

BOI-CF-CMSS-20-30

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2014-00269

CVAE - Précisions concernant les obligations déclaratives

ACTU-2014-00268

IF - Actualisation des plafonds d'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2015 dans les zones urbaines en difficulté

ACTU-2014-00267

CVAE - Précisions concernant les obligations déclaratives

ACTU-2014-00268

IF - Actualisation des plafonds d'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2015 dans les zones urbaines en difficulté

ACTU-2014-00267

REC - Recouvrement forcé - Règles applicables aux saisies de licences (CPCE, art. R.231-1)

ACTU-2014-00266

REC – Mise en œuvre du recouvrement forcé - Saisies et ventes particulières

BOI-REC-FORCE-50

REC - Recouvrement forcé - Règles applicables aux saisies de licences (CPCE, art. R.231-1)

ACTU-2014-00266

REC – Mise en œuvre du recouvrement forcé - Saisies et ventes particulières

BOI-REC-FORCE-50

TCA - Taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés - Modalités de taxation - Date de règlement-livraison et opérations intragroupe

ACTU-2014-00265

CF - Sanction du non-respect des dispositions du I de l'article L. 47 A du livre des procédures fiscales (LPF) - Amende prévue à l'article 1729 D du code général des impôts (CGI)

ACTU-2014-00264

TCA - Taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés - Exonérations

BOI-TCA-FIN-10-20

ENR - Précisions concernant les conditions d'application de l' exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit des parts de groupements fonciers agricoles (CGI, art. 793,1-4° et 793 bis)

ACTU-2014-00263

TCA - Taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés - Modalités de taxation - Date de règlement-livraison et opérations intragroupe

ACTU-2014-00265

CF - Sanction du non-respect des dispositions du I de l'article L. 47 A du livre des procédures fiscales (LPF) - Amende prévue à l'article 1729 D du code général des impôts (CGI)

ACTU-2014-00264

TCA - Taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés - Exonérations

BOI-TCA-FIN-10-20

ENR - Précisions concernant les conditions d'application de l' exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit des parts de groupements fonciers agricoles (CGI, art. 793,1-4° et 793 bis)

ACTU-2014-00263