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Doctrine Fiscale BOFIP
Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts. Doctrine fiscale officielle publiée par la DGFiP, en vigueur.
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documents en vigueur
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ENR - Suppression du droit d'enregistrement fixe de 25 euros prévu à l'article 846 bis du code général des impôts (CGI) dû au titre de la déclaration d'affectation du patrimoine de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL)
ACTU-2014-00277
16 déc. 2014
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IF - Cotisation foncière des entreprises - Réductions de la base d'imposition - Création d'établissement
BOI-IF-CFE-20-30-50
16 déc. 2014
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IF - Cotisation foncière des entreprises - Annualité de la cotisation - Changement d'exploitant
BOI-IF-CFE-20-50-30
16 déc. 2014
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Source : BOFIP — DGFiP (open data officiel). 10 000 documents en vigueur.
IF - Cotisation foncière des entreprises - Annualité de la cotisation - Cessation d'activité
BOI-IF-CFE-20-50-20
16 déc. 2014
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