Doctrine Fiscale — BOFIP

IR - Crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur du développement durable - Conditions tenant au respect de critères de qualification de l'entreprise réalisant les travaux - Décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014

ACTU-2014-00281

IS - Précision sur le régime des plus-values de cession de locaux à usage de bureaux ou à usage commercial destinés à être transformés en local d'habitation (CGI, art. 210 F) - Ventes des locaux en l'état futur d'achèvement

ACTU-2014-00280

TPS - Participation des employeurs agricoles à l'effort de construction

BOI-TPS-PEEC-60

TPS - Participation des employeurs à l'effort de construction - Base et montant

BOI-TPS-PEEC-20

TPS - Participation des employeurs à l'effort de construction - Champ d'application et territorialité

BOI-TPS-PEEC-10

TPS - Participation des employeurs à l'effort de construction - Investissements libératoires

BOI-TPS-PEEC-30

CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Conditions de mise en œuvre de la taxation d'office (TO) en cas de défaut ou dépôt tardif de déclaration - Impôts et déclarations concernés

BOI-CF-IOR-50-10-20-10

TPS - Participation des employeurs à l'effort de construction - Obligations des employeurs, cotisation de 2% et cas particuliers (entreprises nouvelles, nouvel exploitant, fusions et procédures de sauvegarde, de redressement ou de liquidation)

BOI-TPS-PEEC-40

TPS - Participation des employeurs agricoles à l'effort de construction

BOI-TPS-PEEC-60

TPS - Participation des employeurs à l'effort de construction - Base et montant

BOI-TPS-PEEC-20

BIC - TPS - CF - Participation des employeurs à l'effort de construction et participation des employeurs agricoles à l'effort de construction (PEEC et PEAEC) - Suppression de la déclaration spécifique

ACTU-2014-00279

BIC - TPS - CF - Participation des employeurs à l'effort de construction et participation des employeurs agricoles à l'effort de construction (PEEC et PEAEC) - Suppression de la déclaration spécifique

ACTU-2014-00279

TPS - Participation des employeurs à l'effort de construction - Champ d'application et territorialité

BOI-TPS-PEEC-10

IF - Cotisation foncière des entreprises (CFE) - Définition du début de l'activité imposable, notamment pour les très petites entreprises

ACTU-2014-00278

IF - Cotisation foncière des entreprises - Annualité de la cotisation - Cessation d'activité

BOI-IF-CFE-20-50-20

TVA - Territorialité de la TVA sur prestations rendues aux exposants des foires et salons

ACTU-2014-00276

ENR - Suppression du droit d'enregistrement fixe de 25 euros prévu à l'article 846 bis du code général des impôts (CGI) dû au titre de la déclaration d'affectation du patrimoine de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL)

ACTU-2014-00277

IF - Cotisation foncière des entreprises - Réductions de la base d'imposition - Création d'établissement

BOI-IF-CFE-20-30-50

IF - Cotisation foncière des entreprises - Annualité de la cotisation - Changement d'exploitant

BOI-IF-CFE-20-50-30

IF - Cotisation foncière des entreprises (CFE) - Définition du début de l'activité imposable, notamment pour les très petites entreprises

ACTU-2014-00278

TVA - Territorialité de la TVA sur prestations rendues aux exposants des foires et salons

ACTU-2014-00276