Doctrine Fiscale — BOFIP

INT - Convention fiscale entre la France et l'Allemagne en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Élimination de la double imposition - Non-discrimination - Dividendes et intérêts perçus par les O.P.C.V.M. allemand - Bénéfice consolidé des sociétés françaises

BOI-INT-CVB-DEU-10-70

INT - Élimination de la double imposition - Revenus de source étrangère - Précisions sur les modalités de calcul du crédit d'impôt égal au montant de l'impôt français

ACTU-2014-00286

INT - Élimination de la double imposition - Revenus de source étrangère - Précisions sur les modalités de calcul du crédit d'impôt égal au montant de l'impôt français

ACTU-2014-00286

TCA - Taxe sur les acquisitions de titres de capital - Annexe remplaçant l'arrêté listant les sociétés françaises dont la capitalisation boursière est supérieure à un milliard d'euros au 1er décembre 2014 (loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014, art. 53)

ACTU-2014-00288

IR - Actualisation des taux et limites de la retenue à la source sur les salaires et pensions pour 2015 (CGI, art. 182 A)

ACTU-2014-00287

INT - Convention fiscale entre la France et l'Algérie - Élimination des doubles impositions

BOI-INT-CVB-DZA-60

INT- Convention fiscale franco-suisse du 31 décembre 1953 en matière de successions - Incidence au 1er janvier 2015 de la dénonciation de la convention par la France le 17 juin 2014

ACTU-2014-00284

INT - Conventions fiscales entre la France et la Suisse

BOI-INT-CVB-CHE

INT - Convention fiscale entre la France et la Suisse en matière d'impôts sur les successions

BOI-INT-CVB-CHE-20

INT- Convention fiscale franco-suisse du 31 décembre 1953 en matière de successions - Incidence au 1er janvier 2015 de la dénonciation de la convention par la France le 17 juin 2014

ACTU-2014-00284

INT - Conventions fiscales entre la France et la Suisse

BOI-INT-CVB-CHE

INT - Convention fiscale entre la France et la Suisse en matière d'impôts sur les successions

BOI-INT-CVB-CHE-20

IF - Consultation publique - Détermination de la valeur locative des postes d'amarrage dans les ports de plaisance et modalités de modulation du tarif applicable (CGI, art. 1501, III)

ACTU-2014-00283

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d'imposition - Évaluation des changements

BOI-IF-TFB-20-20-10-20

ENR - Mutation de propriété à titre onéreux de meubles - Cession de droits sociaux - Taxe sur la cession de titres d'un éditeur de service de communication audiovisuelle (loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013, art. 44)

ACTU-2014-00282

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d'imposition - Détermination de la valeur locative cadastrale 1970

BOI-IF-TFB-20-10

ENR - Mutation de propriété à titre onéreux de meubles - Cessions de droits sociaux - Régimes spéciaux

BOI-ENR-DMTOM-40-50

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d'imposition - Détermination de la valeur locative cadastrale 1970 - Locaux commerciaux et biens divers ordinaires

BOI-IF-TFB-20-10-30

IF - Consultation publique - Détermination de la valeur locative des postes d'amarrage dans les ports de plaisance et modalités de modulation du tarif applicable (CGI, art. 1501, III)

ACTU-2014-00283

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d'imposition - Évaluation des changements

BOI-IF-TFB-20-20-10-20

ENR - Mutation de propriété à titre onéreux de meubles - Cession de droits sociaux - Taxe sur la cession de titres d'un éditeur de service de communication audiovisuelle (loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013, art. 44)

ACTU-2014-00282