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Doctrine Fiscale BOFIP
Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts. Doctrine fiscale officielle publiée par la DGFiP, en vigueur.
14 654
documents en vigueur
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ENR - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale
ACTU-2015-00008
22 janv. 2015
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ENR - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale
ACTU-2015-00008
22 janv. 2015
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RSA - Exonération des salariés détachés à l'étranger par leur employeur - Actualisation de la rémunération de référence des marins pêcheurs
ACTU-2015-00007
21 janv. 2015
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Source : BOFIP — DGFiP (open data officiel). 10 000 documents en vigueur.
RSA - Exonération des salariés détachés à l'étranger par leur employeur - Actualisation de la rémunération de référence des marins pêcheurs
ACTU-2015-00007
21 janv. 2015
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