Doctrine Fiscale — BOFIP

BIC - IS - Mesure de simplification instituant une dispense conditionnelle de déclarations spéciales pour certains crédits ou réductions d'impôt

ACTU-2015-00029

BIC - Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d'un point de vue fiscal

ACTU-2015-00019

TCA - Taxe sur les ordres annulés dans le cadre d'opérations à haute fréquence - Prélèvement sur les films pornographiques ou d'incitation à la violence et sur les représentations théâtrales à caractère pornographique - Obligations déclaratives (loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013, art. 20)

ACTU-2015-00014

CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt – Procédure préalable devant le service - Qualité et mandat pour introduire des réclamations

BOI-CTX-PREA-10-60

CTX - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

ACTU-2015-00032

IF - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Champ d'application et territorialité - Exonérations permanentes - Sols et terrains passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties

BOI-IF-TFNB-10-40-30

BIC - IS - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Précisions apportées sur l'utilisation de la créance quant au paiement de l'impôt sur les sociétés (loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, art. 76)

ACTU-2015-00016

ANNEXE - TFP - IFER - Convention nationale de mise en œuvre du plan d’extension de la couverture du territoire par les réseaux de téléphonie mobile signée le 15 juillet 2003 par le ministre de la Fonction Publique, de la réforme de l'État et de l’aménagement du territoire, la ministre déléguée à l’industrie, le ministre délégué aux libertés locales, l’Autorité de régulation des télécommunications, l’Association des Maires de France, Bouygues Télécom, Orange France et la Société française du radiotéléphone

BOI-ANNX-000231

IF - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Base d'imposition - Détermination de la valeur locative cadastrale - Travaux préparatoires à l'évaluation - Constatation de la nature de culture et classement de chaque parcelle

BOI-IF-TFNB-20-10-10-40

BIC - IS - Entreprises de presse - Prorogation jusqu'aux exercices clos au 31 décembre 2017 des dispositions relatives à la provision règlementée (loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, art. 65)

ACTU-2015-00017

BIC - IS - Entreprises de presse - Prorogation jusqu'aux exercices clos au 31 décembre 2017 des dispositions relatives à la provision règlementée (loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, art. 65)

ACTU-2015-00017

TPS - CF - Réforme de la taxe d'apprentissage, de ses contributions additionnelles et de l'affectation de leur produit (loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificatives pour 2013, art. 60 et loi n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014, art. 8)

ACTU-2015-00012

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2015-00031

TVA - TCA - Redevances sanitaires - Nouvelles modalités déclaratives (loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013, art. 20 ; décret n° 2014-1686 du 29 décembre 2014)

ACTU-2015-00022

CF - Contrôle des activités occultes - délai de reprise et procédure applicables (loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, art. 50)

ACTU-2015-00027

BA - Prorogation du crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique jusqu'en 2017 (loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, art.12)

ACTU-2015-00023

IR - Adhésion à un organisme agréé - Professionnels titulaires de revenus de source étrangère au titre de l'exercice clos en 2014 - Tolérance relative à la non majoration de 1,25 (CGI, art. 158, 7)

ACTU-2015-00030

BIC - Précisions relatives aux téléprocédures pour la campagne déclarative 2015

ACTU-2015-00028

BIC - IF - Prorogation des exonérations fiscales applicables dans les bassins d'emploi à redynamiser (BER) (loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, art. 66)

ACTU-2015-00026

IR - Simplification des obligations déclaratives - Réduction d'impôt accordée au titre de certaines primes d'assurances (CGI, art. 199 septies)

ACTU-2015-00009

DJC - Adhésion à un organisme agréé ou recours aux services d'un professionnel de l'expertise comptable délivrant un visa fiscal des titulaires de revenus de source étrangère (Entreprises - Publication urgente)

ACTU-2015-00010

IR - Simplification des obligations déclaratives - Réduction d'impôt accordée au titre de certaines primes d'assurances (CGI, art. 199 septies)

ACTU-2015-00009