Doctrine Fiscale — BOFIP

IF - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Base d'imposition - Détermination de la valeur locative cadastrale - Travaux préparatoires à l'évaluation - Constatation de la nature de culture et classement de chaque parcelle

BOI-IF-TFNB-20-10-10-40

BIC - IF - Prorogation des exonérations fiscales applicables dans les bassins d'emploi à redynamiser (BER) (loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, art. 66)

ACTU-2015-00026

IF - Champ d'application - Terrains imposables à la taxe foncière sur les propriétés bâties

BOI-IF-TFB-10-10-40

TFP - Obligations déclaratives et tarification de l'imposition forfaitaire sur les pylônes, et obligations déclaratives de la taxe sur les éoliennes maritimes (loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013, art. 20)

ACTU-2015-00018

BIC - Prorogation du crédit d'impôt en faveur des maîtres-restaurateurs jusqu'en 2017 (loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, art.13)

ACTU-2015-00024

IF - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Champ d'application et territorialité - Propriétés imposables

BOI-IF-TFNB-10-30

IF - Taxe foncière sur les propriétés non-bâties - Base d'imposition - Détermination de la valeur locative cadastrale - Travaux préparatoires à l'évaluation - Classification au sein de chaque groupe de natures de culture ou de propriété

BOI-IF-TFNB-20-10-10-20

TFP - Obligations déclaratives et tarification de l'imposition forfaitaire sur les pylônes, et obligations déclaratives de la taxe sur les éoliennes maritimes (loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013, art. 20)

ACTU-2015-00018

BIC - Prorogation du crédit d'impôt en faveur des maîtres-restaurateurs jusqu'en 2017 (loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, art.13)

ACTU-2015-00024

TPS - CF - Réforme de la taxe d'apprentissage, de ses contributions additionnelles et de l'affectation de leur produit (loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificatives pour 2013, art. 60 et loi n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014, art. 8)

ACTU-2015-00012

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2015-00031

TVA - TCA - Redevances sanitaires - Nouvelles modalités déclaratives (loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013, art. 20 ; décret n° 2014-1686 du 29 décembre 2014)

ACTU-2015-00022

TCA - Taxe sur les ordres annulés dans le cadre d'opérations à haute fréquence

BOI-TCA-FIN-20

CF - Contrôle des activités occultes - délai de reprise et procédure applicables (loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, art. 50)

ACTU-2015-00027

BA - Prorogation du crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique jusqu'en 2017 (loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, art.12)

ACTU-2015-00023

IR - Adhésion à un organisme agréé - Professionnels titulaires de revenus de source étrangère au titre de l'exercice clos en 2014 - Tolérance relative à la non majoration de 1,25 (CGI, art. 158, 7)

ACTU-2015-00030

BIC - Précisions relatives aux téléprocédures pour la campagne déclarative 2015

ACTU-2015-00028

IF - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Champ d'application et territorialité - Propriétés imposables

BOI-IF-TFNB-10-30

TPS - Taxe sur les salaires - Actualisation du barème et de l'abattement (loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, art. 2)

ACTU-2015-00020

IF - Imposition des terrains de golf à la taxe foncière sur les propriétés bâties (loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, art. 81)

ACTU-2015-00013

CF - Droit de reprise de l'administration en cas de révélation d'omission ou d'insuffisance d'imposition (LPF, art. L.188 C) et en matière de crédits d'impôt (LPF, art. L.172 G) - Proposition de rectification : exclusion des holdings importantes du délai de réponse de 60 jours (LPF, art. L. 57 A)(loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, art. 51)

ACTU-2015-00015

TFP - Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) - Mise à jour des tarifs pour l'année d'imposition 2015

ACTU-2015-00025