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Doctrine Fiscale BOFIP
Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts. Doctrine fiscale officielle publiée par la DGFiP, en vigueur.
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documents en vigueur
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IR - IS - Prorogation de la réduction d'impôt accordée au titre du financement en capital d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles (CGI, art. 199 unvicies)(loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 , art. 72)
ACTU-2015-00039
12 févr. 2015
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IR - Actualisation de divers seuils - Retraite mutualiste du combattant - Pensions alimentaires - Avantages en nature consentis aux personnes âgées de plus de 75 ans vivants sous le même toit - Prestation compensatoire et conversion de rente en capital
ACTU-2015-00037
12 févr. 2015
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IR - IS - Prorogation de la réduction d'impôt accordée au titre du financement en capital d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles (CGI, art. 199 unvicies)(loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 , art. 72)
ACTU-2015-00039
Source : BOFIP — DGFiP (open data officiel). 10 000 documents en vigueur.
12 févr. 2015
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