Doctrine Fiscale — BOFIP

TPS - Transfert du recouvrement de la taxe d’apprentissage, de la contribution supplémentaire à l'apprentissage et de la contribution à la formation professionnelle aux URSSAF et aux organismes de MSA (ordonnance n° 2021-797 du 23 juin 2021 relative au recouvrement, à l'affectation et au contrôle des contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage, art. 1er)

ACTU-2023-00106

TPS - Taxe d'apprentissage et contribution supplémentaire à l'apprentissage

BOI-TPS-TA

INT - Convention fiscale entre la France et le Brésil - Précisions doctrinales concernant certaines stipulations de la convention

ACTU-2020-00252

TPS - Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue - Taux de la participation et dépenses libératoires

BOI-TPS-FPC-30

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour investissements réalisés et exploités par les PME en Corse - Modalités d'application et remise en cause du crédit d'impôt - Modalités d'application

BOI-BIC-RICI-10-60-20-10

TPS - Taxe d'apprentissage - Obligations déclaratives, recouvrement, contrôle et contentieux

BOI-TPS-TA-40

TPS - Taxe d'apprentissage - Champ d'application et territorialité

BOI-TPS-TA-10

TPS - Taxe d'apprentissage - Base d'imposition

BOI-TPS-TA-20

INT - Convention fiscale entre la France et le Brésil

BOI-INT-CVB-BRA

TPS - Taxes et participations sur les salaires

BOI-TPS

TPS - Participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue - Obligations déclaratives, recouvrement, contrôle et contentieux

BOI-TPS-FPC-40

TPS - Taxe d'apprentissage - Contribution supplémentaire à l'apprentissage

BOI-TPS-TA-50

BIC - Aménagement du crédit d'impôt pour investissements en Corse prévu à l'article 244 quater E du CGI (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 64)

ACTU-2024-00126

BIC - Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d'un point de vue fiscal

ACTU-2024-00175

TPS - Taxe d'apprentissage - Liquidation

BOI-TPS-TA-30

TPS - Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue (FPC)

BOI-TPS-FPC

TPS - Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue - Base et modalités d'appréciation des effectifs

BOI-TPS-FPC-20

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour investissements réalisés et exploités par les PME en Corse - Investissements éligibles selon leur nature ou leur utilisation

BOI-BIC-RICI-10-60-15-10

TPS - Transfert du recouvrement de la taxe d’apprentissage, de la contribution supplémentaire à l'apprentissage et de la contribution à la formation professionnelle aux URSSAF et aux organismes de MSA (ordonnance n° 2021-797 du 23 juin 2021 relative au recouvrement, à l'affectation et au contrôle des contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage, art. 1er)

ACTU-2023-00106

TPS - Taxe d'apprentissage et contribution supplémentaire à l'apprentissage

BOI-TPS-TA

INT - Convention fiscale entre la France et le Brésil - Précisions doctrinales concernant certaines stipulations de la convention

ACTU-2020-00252