Doctrine Fiscale — BOFIP

IR - Réduction d'impôt en faveur de l'acquisition de logements destinés à la location meublée exercée à titre non professionnel - Champ d'application

BOI-IR-RICI-220-10

IR - Réduction d'impôt en faveur de l'acquisition de logements destinés à la location meublée exercée à titre non professionnel - Modalités d'application

BOI-IR-RICI-220-30

IR - Bornage de la réduction d'impôt en faveur de l'acquisition de logements destinés à la location meublée exercée à titre non professionnel (dispositif « Censi-Bouvard » ou « LMNP ») (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 110, I-G)

ACTU-2024-00170

IR - Réduction d'impôt en faveur de l'acquisition de logements destinés à la location meublée exercée à titre non professionnel - Champ d'application

BOI-IR-RICI-220-10

IR - Réduction d'impôt en faveur de l'acquisition de logements destinés à la location meublée exercée à titre non professionnel

BOI-IR-RICI-220

IR - Réduction d'impôt en faveur de l'acquisition de logements destinés à la location meublée exercée à titre non professionnel - Champ d'application - Bénéficiaires, opérations concernées et investissements éligibles

BOI-IR-RICI-220-10-10

IR - Réduction d'impôt en faveur de l'acquisition de logements destinés à la location meublée exercée à titre non professionnel - Modalités d'application

BOI-IR-RICI-220-30

AIS - TFP - ENR - Consultation publique - Recodification des taxes sur les déplacements routiers au sein du code des impositions sur les biens et services

ACTU-2023-00062

AIS - Mobilités - Taxes sur les déplacements routiers

BOI-AIS-MOB-10

BAREME - TCA - Barème de la taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé

BOI-BAREME-000041

TFP - Taxe sur les véhicules de sociétés - Incidence de la taxe sur les véhicules de sociétés sur les bénéfices imposables

BOI-TFP-TVS-50

ENR - Timbres et taxes assimilées - Droits de délivrance de documents et perceptions diverses - Documents relatifs à la conduite des véhicules à moteur - Redevance pour frais d'acheminement des certificats d'immatriculation des véhicules

BOI-ENR-TIM-20-60-60

TFP - Taxe sur les véhicules de sociétés - Champ d'application - Véhicules exonérés

BOI-TFP-TVS-10-30

TCA - Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé

BOI-TCA-CAR

AIS - Mobilités - Taxes sur les déplacements routiers - Taxes sur l'immatriculation des véhicules

BOI-AIS-MOB-10-20

INT - Prorogation de la convention fiscale entre la France et l'Arabie saoudite (décret n° 2024-227 du 14 mars 2024 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite relatif à la reconduction de la convention du 18 février 1982 en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur les successions (ensemble un protocole), signées à Paris les 14 et 28 décembre 2023)

ACTU-2024-00088

TFP - Taxe sur les véhicules de sociétés - Champ d'application

BOI-TFP-TVS-10

TFP - Taxe sur les véhicule de sociétés - Période d'imposition

BOI-TFP-TVS-20

TFP - Taxe sur les véhicules de sociétés - Champ d'application - Véhicules taxables

BOI-TFP-TVS-10-20

TFP - Taxes sur les facteurs de production

BOI-TFP

TFP - Taxe sur les véhicules de sociétés

BOI-TFP-TVS