Doctrine Fiscale — BOFIP

INT - Conventions bilatérales - Convention fiscale entre la France et l'Arabie saoudite

BOI-INT-CVB-SAU

ENR - Timbres et taxes assimilées - Droits de délivrance de documents et perceptions diverses

BOI-ENR-TIM-20

AIS - Mobilités

BOI-AIS-MOB

ENR - Taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules (ou taxe sur les cartes grises)

BOI-ENR-TIM-20-60-20

ENR - Timbres et taxes assimilées - Droits de délivrance de documents et perceptions diverses - Documents relatifs à la conduite des véhicules à moteur - Taxe pour la gestion des certificats d'immatriculation des véhicules

BOI-ENR-TIM-20-60-50

TFP - Taxe sur les véhicules de sociétés - Recouvrement, contrôle et contentieux

BOI-TFP-TVS-40

ENR - Timbres et taxes assimilées - Droits de délivrance de documents et perceptions diverses - Documents relatifs à la conduite des véhicules à moteur - Taxe annuelle sur la détention des véhicules les plus polluants

BOI-ENR-TIM-20-60-40

RES - Taxe sur les facteurs de production - Taxe sur les véhicules de sociétés - Véhicules de catégorie « N1 » conçus pour le transport de marchandises équipés de points d'ancrage de fixation d'une banquette

BOI-RES-TFP-000024

TCA - AIS - Consultation publique - Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé prévue de l'article L. 421-175 du CIBS à l'article L. 421-180 du CIBS

ACTU-2024-00173

TFP - Taxe sur les véhicules des sociétés - Champ d'application - Personnes imposables

BOI-TFP-TVS-10-10

TFP - Taxe sur les véhicules de sociétés - Tarif, liquidation et paiement

BOI-TFP-TVS-30

ENR - Timbres et taxes assimilés - Documents relatifs à la conduite des véhicules à moteur

BOI-ENR-TIM-20-60

TCA - AIS - Consultation publique - Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé prévue de l'article L. 421-175 du CIBS à l'article L. 421-180 du CIBS

ACTU-2024-00173

TFP - Taxe sur les véhicules des sociétés - Champ d'application - Personnes imposables

BOI-TFP-TVS-10-10

TFP - Taxe sur les véhicules de sociétés - Tarif, liquidation et paiement

BOI-TFP-TVS-30

ENR - Timbres et taxes assimilés - Documents relatifs à la conduite des véhicules à moteur

BOI-ENR-TIM-20-60

AIS - Mobilités - Taxes sur les déplacements routiers - Taxes sur l'immatriculation des véhicules

BOI-AIS-MOB-10-20

INT - Prorogation de la convention fiscale entre la France et l'Arabie saoudite (décret n° 2024-227 du 14 mars 2024 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite relatif à la reconduction de la convention du 18 février 1982 en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur les successions (ensemble un protocole), signées à Paris les 14 et 28 décembre 2023)

ACTU-2024-00088

TFP - Taxe sur les véhicule de sociétés - Période d'imposition

BOI-TFP-TVS-20

ENR - Mutations de propriété à titre onéreux de meubles - Cessions de droits sociaux représentatifs d'apports en nature

BOI-ENR-DMTOM-40-20

IF - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) - Fixation des taux et des tarifs

BOI-IF-AUT-90-30