Doctrine Fiscale — BOFIP

IS - Régime territorial spécifique à l'outre-mer - Déduction au titre des investissements réalisés dans les DOM et autres collectivités françaises d'outre-mer - Champ d'application - Entreprises bénéficiaires

BOI-IS-GEO-10-30-10-10

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte - Délivrance d'un agrément préalable

BOI-BIC-RICI-10-180-30

ENR - Dispositions générales - Règles d'exigibilité de l'impôt - Enregistrement ou publication gratis

BOI-ENR-DG-20-50

IS - Régime territorial spécifique à l'outre-mer

BOI-IS-GEO-10

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte - Utilisation du crédit d'impôt, obligations déclaratives et contrôle

BOI-BIC-RICI-10-180-40

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur des investissements productifs outre-mer - Utilisation du crédit d'impôt

BOI-BIC-RICI-10-160-30

ENR - Mutations de propriété à titre onéreux de meubles - Cessions de droits sociaux représentatifs d'apports en nature

BOI-ENR-DMTOM-40-20

IF - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) - Fixation des taux et des tarifs

BOI-IF-AUT-90-30

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Réduction d'impôt pour investissements réalisés en outre-mer - Modalités d'application - Modalités d'utilisation de la réduction d'impôt

BOI-BIC-RICI-20-10-20-40

IF - Cotisation foncière des entreprises - Personnes et activités exonérées - Exonérations de plein droit permanentes - Activités non commerciales et assimilées

BOI-IF-CFE-10-30-10-60

BIC - Régimes d'imposition et obligations déclaratives - Obligations déclaratives spécifiques ou communes - Obligations afférentes aux entreprises dont l'activité consiste à obtenir, pour autrui, divers avantages fiscaux en faveur des investissements outre-mer

BOI-BIC-DECLA-30-70-50

IR - Situations particulières liées au domicile - Application du droit interne en l'absence de conventions fiscales internationales - Modalités d'imposition - Retenues à la source sur les sommes payées en contrepartie de prestations artistiques

BOI-IR-DOMIC-10-20-20-20

IF - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) - Fixation des taux et des tarifs - Vote du zonage de la part incitative de la TEOM

BOI-IF-AUT-90-30-40

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur des investissements productifs outre-mer - Champ d'application

BOI-BIC-RICI-10-160-10

BIC - IF - Suppression de l'exonération d'impôt sur les bénéfices en faveur des jeunes entreprises innovantes - Création d'une nouvelle catégorie dite « jeune entreprise de croissance » (loi n° 2024-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 44 et 69)

ACTU-2024-00156

ENR - Mutations de jouissance à titre onéreux - Baux de nature particulière

BOI-ENR-JOMI-30

BIC - Régimes d'imposition et obligations déclaratives - Obligations déclaratives spécifiques ou communes

BOI-BIC-DECLA-30-70

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Réduction d'impôt pour investissements réalisés en outre-mer - Champ d'application - Secteurs d'activité exclus

BOI-BIC-RICI-20-10-10-40

IS - Réductions et crédits d’impôt - Réduction en faveur des investissements réalisés dans les collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie - Obligations de conservation des biens, obligations déclaratives, contrôle et sanctions

BOI-IS-RICI-20-40-40

IS - Régime territorial spécifique à l'outre-mer - Déduction au titre des investissements réalisés dans les DOM et autres collectivités françaises d'outre-mer - Champ d'application - Secteurs d'activité éligibles

BOI-IS-GEO-10-30-10-30

IS - Régime territorial spécifique à l'outre-mer - Déduction au titre des investissements réalisés dans les DOM et autres collectivités françaises d'outre-mer - Champ d'application

BOI-IS-GEO-10-30-10

BIC - Création du crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte (C3IV) (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 35)

ACTU-2024-00112