Doctrine Fiscale — BOFIP

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Réduction d'impôt pour investissements réalisés en outre-mer - Modalités d'application - Obligations déclaratives et sanctions

BOI-BIC-RICI-20-10-20-60

IF - Actualisation et élargissement du champ d'application de l'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) en faveur des artistes-auteurs prévue par l'article 1460 du code général des impôts (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 148)

ACTU-2024-00019

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Réduction d'impôt pour investissements réalisés en outre-mer - Modalités d'application

BOI-BIC-RICI-20-10-20

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Réduction d'impôt pour investissements réalisés en outre-mer - Modalités d'application - Fait générateur

BOI-BIC-RICI-20-10-20-30

CF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Procédure d'audition

BOI-CF-COM-20-50

IF - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) - Fixation des taux et des tarifs - Vote des zonages

BOI-IF-AUT-90-30-20

IS - Régime territorial spécifique à l'outre-mer - Déduction au titre des investissements réalisés dans les DOM et autres collectivités françaises d'outre-mer

BOI-IS-GEO-10-30

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Réduction d'impôt pour investissements réalisés en outre-mer - Champ d'application - Activités éligibles

BOI-BIC-RICI-20-10-10-30

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte

BOI-BIC-RICI-10-180

ENR - Aménagement de diverses dispositions relatives aux droits de mutation à titre onéreux (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 21 et loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 29)

ACTU-2024-00153

IS - Régime territorial spécifique à l'outre-mer - Déduction au titre des investissements réalisés dans les DOM et autres collectivités françaises d'outre-mer - Modalités d'application

BOI-IS-GEO-10-30-20

IS - Régime territorial spécifique à l'outre-mer - Obligations afférentes aux entreprises dont l'activité consiste à obtenir pour autrui divers avantages fiscaux en faveur des investissements outre-mer

BOI-IS-GEO-10-50

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte

BOI-BIC-RICI-10-180

ENR - Aménagement de diverses dispositions relatives aux droits de mutation à titre onéreux (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 21 et loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 29)

ACTU-2024-00153

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Réduction d'impôt pour investissements réalisés en outre-mer - Modalités d'application - Obligations de conservation des biens, parts ou actions et autres conditions d'application de la réduction d'impôt

BOI-BIC-RICI-20-10-20-50

IR - IS - CF - CTX - Extension du champ d'application du dispositif prévu à l'article 155 A du CGI (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 10)

ACTU-2024-00172

ENR - Mutation de propriété à titre onéreux d'immeubles - Échanges - Régimes spéciaux

BOI-ENR-DMTOI-20-30

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte - Champ d'application

BOI-BIC-RICI-10-180-10

RES - Bénéfices industriels et commerciaux - Réductions et crédits d'impôt - Éligibilité des travaux d’enfouissement de déchets et de production de biogaz au dispositif de réduction d'impôt pour investissement productif outre-mer prévu à l’article 199 undecies B du CGI

BOI-RES-BIC-000125

IR - Prorogation jusqu'au 31 décembre 2026 du plafond dérogatoire de 1 000 € applicable aux dons retenus pour la réduction d'impôt de 75 % accordée au titre des dons versés aux organismes qui apportent une aide gratuite aux personnes en difficulté (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 15)

ACTU-2024-00099

IR - Bornage de la réduction d'impôt accordée au titre des investissements dans une résidence hôtelière à vocation sociale (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 110, I-F)

ACTU-2024-00168

IR - Prorogation jusqu'au 31 décembre 2026 du plafond dérogatoire de 1 000 € applicable aux dons retenus pour la réduction d'impôt de 75 % accordée au titre des dons versés aux organismes qui apportent une aide gratuite aux personnes en difficulté (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 15)

ACTU-2024-00099