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Arrêté du 17 février 1986 relatif à l'enrichissement du vocabulaire de l'urbanisme et du logement. · 38
maintenance, n.f.
Arrêté du 17 février 1986 relatif à l'enrichissement du vocabulaire de l'urbanisme et du logement. · 38
urbanisme, n.m.
Arrêté du 17 février 1986 relatif à l'enrichissement du vocabulaire de l'urbanisme et du logement. · 38
inconstructible, adj.
20
articles dans ce code
20
en vigueur
Dernière mise à jour
21 mars 1986
Arrêté du 17 février 1986 relatif à l'enrichissement du vocabulaire de l'urbanisme et du logement.
Article 1Article Annexe IArticle Annexe IArticle Annexe IArticle Annexe IArticle Annexe IArrêté du 17 février 1986 relatif à l'enrichissement du vocabulaire de l'urbanisme et du logement. · 37
Les expressions et termes inscrits sur la liste n° 1 annexée au présent arrêté sont approuvés.