Chargement des conventions collectives…
Conventions Collectives
Textes de conventions collectives et accords de branche publiés sur Légifrance (KALI).
14 816
En vigueur
10 269
Étendues
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Accord « Salaires » du 11 juillet 2007 à compter du 1er juillet 2007
ASET0750915M
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Accord « salaires » du 17 juin 2014
ASET1450921M
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Accord « Salaires » du 18 décembre 2007 relatif aux RAG pour l'année 2007
ASET0850068M
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Accord « Salaires » du 22 octobre 2012
ASET1350037M
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Accord « Salaires » du 22 octobre 2012
ASET1350035M
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Accord « Salaires » du 22 octobre 2012
ASET1350036M
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Accord « Salaires » du 23 novembre 2011
ASET1250243M
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Accord « Salaires » du 27 décembre 2012
ASET1350182M
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Accord « Salaires » du 27 juin 2013
ASET1351059M
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Accord « Salaires » du 3 décembre 2007 applicable au 1er juillet 2008 (1)
ASET0850060M
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Accord « Salaires » du 3 juillet 2012
ASET1251103M
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Accord « Salaires » du 30 septembre 2008
ASET0851220M
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Accord « Salaires » du 31 mars 2011
ASET1150733M
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Accord « Salaires » du 4 février 2011
ASET1150326M
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Accord « Salaires » du 9 novembre 2007 au 1er janvier 2008 (1)
ASET0850009M
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Accord « Salaires » n° 44 du 9 juin 2010
ASET1051281M
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Accord annexé à l'avenant n° 11 du 26 juillet 1985 relatif à l'association paritaire d'action sociale et culturelle de l'automobile, du cycle et du motocycle (APASCA)
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Accord annexe à l'avenant n° 11 du 26 juillet 1985 relatif aux statuts de l'APASCA
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Accord autonome du 16 mars 2022 relatif au concours UMOF (un des meilleurs ouvriers de France) et au concours MAF (meilleurs apprentis de France) dans le secteur 3 de la branche
ASET2250661M
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Accord cadre du 8 février 1999 relatif à l'organisation et à la durée du travail
ASET9950344M
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Accord Classifications. Etendu par arrêté du 3 mai 1993 JORF 12 mai 1993.
ASET9350921M
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Accord collectif de branche du 21 janvier 2021 relatif aux dispositifs de la formation professionnelle
ASET2150394M
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Accord collectif de branche du 30 mars 2022 relatif au financement du dialogue social
ASET2250701M
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Accord collectif de prévoyance du 19 juin 2002 relatif à la garantie de ressources des salariés en cas de maladie ou d'accident dans les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage, des entreprises de travaux agricoles et ruraux et forestiers et CUMA de Maine-et-Loire
AGRS0297247M
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Accord collectif du 14 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle
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Source : Légifrance KALI (open data officiel DILA). 14 816 textes en vigueur.