Chargement des conventions collectives…
Conventions Collectives
Textes de conventions collectives et accords de branche publiés sur Légifrance (KALI).
14 816
En vigueur
10 269
Étendues
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Avenant n° 31 du 5 octobre 2019 à l'accord du 5 février 2009 relatif à la prévoyance
ASET2050925M
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Avenant n° 31 du 7 février 2013 à l'annexe I bis relatif aux ressources annuelles minimales au 1er février 2013
ASET1350506M
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Avenant n° 31 du 8 septembre 2021
AGRS2197072M
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Avenant n° 31 du 9 mai 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012
ASET1250913M
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Avenant n° 31 du 9 mars 2015 relatif aux frais de déplacement concernant les salariés participant aux réunions paritaires ou préparatoires
ASET1550872M
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Avenant n° 32 bis du 4 décembre 2013 à l'annexe I bis relatif aux ressources annuelles minimales au 1er juillet 2014
ASET1450172M
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Avenant n° 32 du 1 octobre 1998 relatif à la formation professionnelle
ASET9850682M
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Avenant n° 32 du 10 novembre 2022 relatif aux revalorisations salariales
ASET2251559M
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Avenant n° 32 du 11 mars 2020 relatif aux salaires pour l'année 2020
ASET2150982M
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Avenant n° 32 du 11 octobre 2017 relatif au régime de remboursement de frais de soins de santé
ASET2251218M
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Avenant n° 32 du 12 février 2004 portant modification de l'article 28 portant sur la formation professionnelle
ASET0450684M
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Avenant n° 32 du 12 janvier 2016 modifiant les règles de fonctionnement du compte personnel de formation
ASET1650282M
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Avenant n° 32 du 13 janvier 2003 portant modifications diverses
ASET0350064M
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Avenant n° 32 du 13 octobre 2021
AGRS2297116M
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Avenant n° 32 du 14 avril 2022 relatif aux congés exceptionnels et à l'autorisation d'absence (article 10 de la convention)
ASET2250721M
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Avenant n° 32 du 15 décembre 2005 relatif aux salaires (ETAM)
ASET0650047M
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Avenant n° 32 du 15 novembre 2010 relatif aux salaires au 1er décembre 2010 et au 1er avril 2011
ASET1150600M
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Avenant n° 32 du 16 avril 2021 relatif à la formation professionnelle et à l'emploi
ASET2150725M
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Avenant n° 32 du 18 décembre 2024 relatif à la grille des salaires conventionnels
ASET2550187M
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Avenant n° 32 du 19 février 2014 relatif au CQP « Responsable de salon de coiffure »
ASET1450620M
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Avenant n° 32 du 19 juin 2009 relatif au CQP « Serveur en restauration »
ASET0950758M
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Avenant n° 32 du 1er juin 2023 relatif à la prise en compte de l'expérience professionnelle
ASET2350885M
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Avenant N° 32 du 2 mai 2016 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles CléA
ASET1750005M
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Avenant n° 32 du 20 décembre 2012 relatif à la prévoyance, à l'indemnité de licenciement et à la retraite
ASET1350077M
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Avenant n° 32 du 20 mars 2019 relatif aux salaires minima conventionnels, aux indemnités d'astreinte et à la prime de repas pour l'année 2019
ASET1950637M
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Source : Légifrance KALI (open data officiel DILA). 14 816 textes en vigueur.