Conventions Collectives

Avenant n° 32 du 23 décembre 2010 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2010

ASET1150280M

Avenant n° 32 du 24 février 1998 relatif aux salaires

ASET9850199M

Avenant n° 32 du 26 juin 2008 relatif au CQP « Technicien sportif de basket-ball »

ASET0851261M

Avenant n° 32 du 29 juin 2011 relatif à la commission paritaire nationale d'interprétation, de conciliation et de validation

ASET1151253M

Avenant n° 32 du 3 avril 2012 relatif aux heures complémentaires

ASET1250627M

Avenant n° 32 du 3 avril 2015 relatif aux rémunérations et aux frais de transport

ASET1550870M

Avenant n° 32 du 30 mars 2006 relatif aux salaires

ASET0650563M

Avenant n° 32 du 31 mars 2000 relatif aux salaires

ASET0050362M

Avenant n° 32 du 4 décembre 2013 à l'annexe I bis relatif aux ressources annuelles minimales au 1er janvier 2014

ASET1450158M

Avenant n° 32 du 5 novembre 2003 relatif aux salaires et à la réforme de la grille et des classifications

ASET0550335M

Avenant n° 32 du 6 juin 2002 relatif au paritarisme

ASET0250587M

Avenant n° 32 du 7 décembre 2021 relatif au régime de prévoyance

ASET2250175M

Avenant n° 33 du 12 février 2004 portant modification de l'article 25 portant sur la maladie

ASET0450685M

Avenant n° 33 du 14 juin 2004 relatif à la retraite

ASET0450702M

Avenant n° 33 du 14 juin 2022 relatif aux salaires minima

ASET2250996M

Avenant n° 33 du 15 juin 2007 relatif à la valeur du point des ingénieurs et cadres

ASET0750761M

Avenant n° 33 du 16 avril 1999 relatif au capital temps de formation

ASET9950591M

Avenant n° 33 du 16 décembre 2015 à l'accord du 13 décembre 1990 relatif au régime de prévoyance (annexe III)

ASET1650154M

Avenant n° 33 du 16 février 2016 à l'accord du 3 novembre 2015 relatif au contrat de génération

ASET1650346M

Avenant n° 33 du 16 février 2021 relatif aux salaires pour l'année 2021

ASET2150983M

Avenant n° 33 du 16 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er avril 2008 (1)

ASET0850298M

Avenant n° 33 du 16 juin 2010 relatif à l'indemnisation des absences pour maladie et accident

ASET1051242M

Avenant n° 33 du 16 novembre 2000 relatif à la protection sociale complémentaire - redéploiement

Avenant n° 33 du 19 juin 2024 relatif aux salaires

ASET2450809M

Avenant n° 33 du 1er mars 2023 à l'avenant n° 24 du 17 juin 2014 relatif au régime de prévoyance

ASET2350440M