Conventions Collectives

Avenant n° 33 du 1er octobre 1998 modifiant des articles de la convention

ASET9850708M

Avenant n° 33 du 2 octobre 2012 relatif à la valeur du point pour l'année 2013

ASET1251431M

Avenant n° 33 du 20 décembre 2012 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er juillet 2012

ASET1350078M

Avenant n° 33 du 20 juin 2006 relatif aux salaires

ASET0650926M

Avenant n° 33 du 21 avril 2010 portant actualisation de la convention

ASET1051013M

Avenant n° 33 du 21 novembre 2017 relatif à la modification des référentiels du CQP « Chef d'équipe distribution » et à la reconduction du dispositif

ASET1850624M

Avenant n° 33 du 22 décembre 2016 relatif à l'article 73 de la convention collective (Frais d'obsèques)

ASET1750187M

Avenant n° 33 du 23 juin 2015 à l'annexe I bis relatif aux ressources annuelles minimales au 1er juillet 2015

ASET1550809M

Avenant n° 33 du 26 juin 2008 à l'annexe I relative aux CQP

ASET0851112M

Avenant n° 33 du 26 septembre 2011 relatif aux salaires au 1er novembre 2011 et au 1er janvier 2012

ASET1250198M

Avenant n° 33 du 28 juin 2011 relatif à la création d'une commission paritaire

ASET1151073M

Avenant n° 33 du 3 décembre 2019 modifiant l'accord du 6 octobre 2015 relatif à la mise en place d'un régime santé complémentaire au 1er janvier 2020

ASET2050203M

Avenant n° 33 du 30 juin 2014 relatif aux rémunérations minimales et à la prime d'ancienneté

ASET1451002M

Avenant n° 33 du 31 janvier 2018 relatif aux salaires au 1er janvier 2018

ASET1850601M

Avenant n° 33 du 5 avril 2004 relatif aux salaires mensuels minimaux garantis au 1er avril 2004 (1)

ASET0450591M

Avenant n° 33 du 6 septembre 1989 relatif au congé individuel de formation

Avenant n° 33 du 8 mars 2022

AGRS2297123M

Avenant n° 33 du 8 septembre 2021

AGRS2297043M

Avenant n° 34 bis du 24 septembre 2003 relatif à l'épargne salariale

ASET0350807M

Avenant n° 34 du 11 décembre 2009 relatif à la création du certificat de qualification professionnelle « Agent polyvalent d'accueil et d'encadrement en discothèque »

ASET1050402M

Avenant n° 34 du 11 février 2020 relatif à la réévaluation des salaires minima conventionnels, des indemnités d'astreinte et de repas pour l'année 2020

ASET2050317M

Avenant n° 34 du 12 février 2004 relatif à la mise en place d'un capital décès

ASET0450686M

Avenant n° 34 du 12 juin 2003 relatif aux salaires et à la classification

ASET0350603M

Avenant n° 34 du 12 mars 2014 relatif à la portabilité du régime frais de santé

ASET1451003M

Avenant n° 34 du 15 juin 2007 relatif à la classification et aux salaires ETAM pour les années 2007 et 2008

ASET0750762M