Conventions Collectives

Avenant n° 35 du 12 septembre 2008 relatif aux salaires des ingénieurs et cadres

ASET0851139M

Avenant n° 35 du 14 février 2024 relatif à la rupture du contrat de travail

ASET2450357M

Avenant n° 35 du 17 février 2010 relatif à l'emploi des personnes handicapées

ASET1050837M

Avenant n° 35 du 19 mars 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014

ASET1450565M

Avenant n° 35 du 20 janvier 2017 relatif aux frais de déplacement concernant les salariés participant aux réunions paritaires ou préparatoires

ASET1750703M

Avenant n° 35 du 22 mars 2017 à l'annexe I bis relative aux ressources annuelles minimales au 1er avril 2017

ASET1750528M

Avenant n° 35 du 24 novembre 2008 relatif aux périodes d'essai

ASET0950077M

Avenant n° 35 du 25 février 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

ASET1150606M

Avenant n° 35 du 25 septembre 2007 relatif à l'aménagement du titre VI « Emploi et formation »

ASET0751205M

Avenant n° 35 du 26 novembre 2013 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2014

ASET1450089M

Avenant n° 35 du 26 septembre 2003 portant création du certificat de qualification professionnelle de responsable opérationnel - Titre VI de la convention

ASET0350903M

Avenant n° 35 du 27 février 2025 relatif à la revalorisation du salaire des apprentis

ASET2550566M

Avenant n° 35 du 31 mars 2022 relatif aux rémunérations minimales à compter du 1er avril 2022

ASET2250560M

Avenant n° 35 du 5 avril 2007 portant modifications diverses

ASET0750625M

Avenant n° 35 du 5 avril 2012 portant modification des clauses générales

ASET1250912M

Avenant n° 35 du 5 décembre 2007 relatif aux salaires pour l'année 2008 (1)

ASET0850082M

Avenant n° 35 du 5 décembre 2017 relatif à l'indemnité de repas

ASET1850393M

Avenant n° 35 du 6 décembre 2002 relatif au répertoire national des qualifications des services de l'automobile (RNQSA) - Annexe

ASET0251062M

Avenant n° 35 du 6 décembre 2002 relatif aux qualifications et aux classifications professionnelles

ASET0251062M

Avenant n° 35 du 6 octobre 2020 à l'accord du 6 octobre 2015 relatif à la mise en place d'un régime santé complémentaire

ASET2150125M

Avenant n° 35 du 7 septembre 2022

AGRS2397012M

Avenant n° 36 B du 28 janvier 2016 relatif au barème des primes mensuelles d'ancienneté

ASET1650445M

Avenant n° 36 du 12 avril 2018 modifiant les clauses générales de la convention

ASET1850761M

Avenant n° 36 du 12 septembre 2008 relatif aux salaires minima conventionnels

ASET0851140M

Avenant n° 36 du 14 février 2024 relatif à l'hygiène, la santé et la sécurité au travail

ASET2450361M