Conventions Collectives

Avenant n° 39 du 17 novembre 2017 relatif à la mise en place de la CPPNI

ASET1850070M

Avenant n° 39 du 17 septembre 2024 relatif à la définition des salariés assimilés cadres au sens de l'APEC

ASET2450843M

Avenant n° 39 du 18 février 2004 relatif au départ à la retraite

ASET0450345M

Avenant n° 39 du 19 juillet 2006 relatif aux minima conventionnels au 1er juillet 2006

ASET0650884M

Avenant n° 39 du 1er juillet 2010 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de validation

ASET1051268M

Avenant n° 39 du 20 octobre 2017 relatif au régime de prévoyance et aux frais de santé (modifiant les articles 72 et 73 de la convention)

ASET1850947M

Avenant n° 39 du 20 septembre 2023

AGRS2497052M

Avenant n° 39 du 21 décembre 2006 à l'accord du 31 juillet 1968 instituant le régime de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics

ASET0750412M

Avenant n° 39 du 21 octobre 2008 relatif aux salaires mensuels conventionnels pour l'année 2008

ASET0851256M

Avenant n° 39 du 22 avril 2009 relatif au CQP « Assistant professeur en arts martiaux »

ASET0950745M

Avenant n° 39 du 26 avril 2012 relatif aux salaires minima et aux primes pour l'année 2012

ASET1250991M

Avenant n° 39 du 27 janvier 2021 relatif aux salaires au 1er janvier 2021

ASET2150259M

Avenant n° 39 du 29 juin 2010 relatif aux salaires minimaux

ASET1050912M

Avenant n° 39 du 29 novembre 2011 relatif à la répartition au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

ASET1250210M

Avenant n° 39 du 3 juin 2016 relatif aux salaires au 1er avril 2016

ASET1650727M

Avenant n° 39 du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle

ASET1451280M

Avenant n° 39 du 4 juillet 2008 à l'annexe I relative aux salaires minima au 1er juillet 2008

ASET0850887M

Avenant n° 39 du 4 novembre 2011 relatif à la commission de validation des accords

ASET1250726M

Avenant n° 39 du 6 octobre 2003 relatif aux salaires ingénieurs et cadres

ASET0350858M

Avenant n° 39 du 9 mai 2006 relatif aux salaires

ASET0651040M

Avenant n° 39 du 9 mai 2006 relatif aux salaires et primes

ASET0651261M

Avenant n° 4 bis du 1er juillet 2009 relatif au champ d'application

ASET0950752M

Avenant n° 4 du 10 février 2020 à l'accord du 3 mars 2015 relatif à la prime annuelle pour l'année 2020

ASET2050344M

Avenant n° 4 du 10 octobre 2017 à l'accord du 18 juin 2009 relatif aux frais de santé (Calvados)

AGRS1897204M

Avenant n° 4 du 11 avril 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er août 2012

ASET1251076M