Conventions Collectives

Avenant n° 4 du 16 février 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2016

ASET1650418M

Avenant n° 4 du 16 février 2018 relatif au régime de prévoyance, frais de santé et retraite pour les salariés relevant de l'AGIRC

AGRS1897124M

Avenant n° 4 du 16 juin 2016 relatif aux rémunérations du transport sanitaire

ASET1650853M

Avenant n° 4 du 16 mars 2004 à l'annexe relative à la classification

ASET0450457M

Avenant n° 4 du 16 novembre 2010 à l'avenant du 28 janvier 1994 relatif au régime de prévoyance

ASET1151032M

Avenant n° 4 du 16 octobre 2015 à l'accord du 15 juillet 2009 relatif aux frais de santé (Pays de la Loire et ouest de la France)

AGRS1697235M

Avenant n° 4 du 16 octobre 2020 à l'accord du 9 juillet 2009 relatif à la prévoyance (Eure)

AGRS2197047M

Avenant n° 4 du 16 octobre 2023 à l'accord du 19 janvier 2018 relatif aux classifications professionnelles

ASET2450036M

Avenant n° 4 du 16 octobre 2023 portant révision de certaines dispositions de la convention collective

ASET2351211M

Avenant n° 4 du 16 septembre 2021 à l'accord du 14 septembre 2011 relatif au dialogue social dans les entreprises autres qu'artisanales

ASET2151019M

Avenant n° 4 du 17 avril 2007 relatif à la prime de remplacement

ASET0750569M

Avenant n° 4 du 17 décembre 1991 relatif à la retraite complémentaire

ASET9250141M

Avenant n° 4 du 17 janvier 2006 relatif à la grille de salaires, la classification des CQP agent de restauration et assistant d'exploitation et la mise à la retraite

ASET0650295M

Avenant n° 4 du 17 janvier 2006 relatif aux salaires

ASET0550695M

Avenant n° 4 du 17 juin 2009 à l'accord du 22 décembre 2006

ASET0950950M

Avenant n° 4 du 17 mars 2011 modifiant la convention collective

ASET1150563M

Avenant n° 4 du 17 novembre 2017 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

ASET1751137M

Avenant n° 4 du 17 septembre 2018 relatif au compte rendu d'activité

ASET1851172M

Avenant n° 4 du 18 décembre 2014 relatif à la mise en place d'un régime frais de santé obligatoire pour le personnel non cadre

ASET1550080M

Avenant n° 4 du 18 février 2021

AGRS2397009M

Avenant n° 4 du 18 juillet 2016 à l'accord du 6 février 2007 relatif à la prévoyance (Hautes-Pyrénées)

AGRS1797022M

Avenant n° 4 du 18 mars 2024 à l'accord du 25 mars 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

ASET2450387M

Avenant n° 4 du 18 septembre 2018 à l'accord du 9 juillet 2009 relatif aux frais de santé (Eure)

AGRS1997015M

Avenant n° 4 du 19 mai 2015 à l'accord du 27 mars 2006 relatif à la prévoyance

ASET1550635M

Avenant n° 4 du 19 mai 2020 relatif aux salaires minima

ASET2050561M