Conventions Collectives

Avenant n° 4 du 22 octobre 2003 à l'accord prévoyance du 9 décembre 1997 relatif à la rente éducation

ASET0350937M

Avenant n° 4 du 23 avril 2008 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties des ouvriers et des ETAM

ASET0850802M

Avenant n° 4 du 23 juillet 2021 à l'accord du 23 janvier 2002 relatif à l'indemnité de transport

ASET2150906M

Avenant n° 4 du 23 novembre 1995 portant modifications diverses

ASET0450692M

Avenant n° 4 du 23 novembre 2017 à l'accord du 9 novembre 2006 relatif aux garanties collectives et obligatoires de prévoyance

ASET1850143M

Avenant n° 4 du 24 juillet 2007 relatif aux rémunérations 2007 (transport de déménagement)

ASET0751041M

Avenant n° 4 du 24 mars 2009 à l'accord du 4 mai 2000 relatif à l'ARTT

ASET0950545M

Avenant n° 4 du 24 mars 2009 portant modifications d'articles

ASET0950492M

Avenant n° 4 du 25 mai 2010 relatif à la prévoyance

ASET1051240M

Avenant n° 4 du 25 septembre 2003 relatif à l'avenant ARTT du 22 janvier 1999

ASET0350889M

Avenant n° 4 du 25 septembre 2015 à l'accord du 11 juin 2009 relatif au régime de prévoyance

ASET1551002M

Avenant n° 4 du 26 janvier 2023 relatif aux salaires minima conventionnels

ASET2350287M

Avenant n° 4 du 26 janvier 2024 relatif aux autorisations d'absences (Article 6.1 de la convention collective)

ASET2450310M

Avenant n° 4 du 26 novembre 2019 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la généralisation de la couverture frais de santé

ASET2050606M

Avenant n° 4 du 26 septembre 2023 à l'accord-cadre du 29 juin 2017 relatif à la prévention de la pénibilité physique et le bien-être au travail

ASET2450075M

Avenant n° 4 du 27 janvier 2017 à l'accord du 28 juillet 2009 relatif aux frais de santé (Manche)

AGRS1797118M

Avenant n° 4 du 27 juin 2013 relatif à la négociation collective

ASET1350992M

Avenant n° 4 du 27 mars 2020 relatif à l'extension du champ d'application de la convention collective

ASET2050776M

Avenant n° 4 du 27 mars 2025 à l'accord du 22 juin 2009 relatif à l'épargne salariale

ASET2550462M

Avenant n° 4 du 28 octobre 2008 à l'accord du 1er mars 1986 relatif à la classification des emplois

ASET0851327M

Avenant n° 4 du 29 novembre 2007 à l'accord du 18 décembre 1995 relatif à la formation professionnelle

ASET0850403M

Avenant n° 4 du 29 octobre 2024 à l'accord du 4 décembre 2015 relatif aux frais de santé et à la prévoyance (Bouches-du-Rhône)

AGRS2597046M

Avenant n° 4 du 3 juillet 2012 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2012

ASET1251128M

Avenant n° 4 du 3 novembre 2005 relatif au régime de prévoyance

ASET0551402M

Avenant n° 4 du 3 novembre 2020 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé

ASET2051012M