Conventions Collectives

Avenant n° 4 du 6 octobre 2016 à l'accord du 5 décembre 2002 relatif au régime de prévoyance

ASET1750022M

Avenant n° 4 du 7 décembre 2017 à l'accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non cadres

ASET1850196M

Avenant n° 4 du 7 juillet 2003 relatif à l'épargne salariale et au plan d'épargne salariale

ASET0350624M

Avenant n° 4 du 7 juillet 2009 à l'accord du 18 avril 2002 relatif à l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail

ASET0951023M

Avenant n° 4 du 7 juillet 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009

ASET0951050M

Avenant n° 4 du 7 juin 2018 à l'accord du 13 juin 2000 relatif à la création d'un fonds du financement du paritarisme

ASET1850888M

Avenant n° 4 du 7 mars 2019 à la convention collective nationale

ASET1950624M

Avenant n° 4 du 8 décembre 2022 relatif à la modification de l'annexe 5 « Salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels »

ASET2350046M

Avenant n° 4 du 8 décembre 2022 relatif à la modification de l'annexe 6 « Salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur »

ASET2350047M

Avenant n° 4 du 8 février 2022 à l'accord du 19 janvier 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI

ASET2250457M

Avenant n° 4 du 8 janvier 2015 à l'accord du 4 juin 2009 relatif à la prévoyance (Charente-Maritime)

AGRS1597094M

Avenant n° 4 du 8 janvier 2019 à l'accord du 10 avril 2009 relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé pour les salariés non cadres

AGRS1997063M

Avenant n° 4 du 8 juillet 2004 à l'accord ARTT du 13 juin 2000

ASET0450982M

Avenant n° 4 du 8 juillet 2011 relatif à la captation

ASET1151497M

Avenant n° 4 du 8 juin 2016 à l'accord du 28 juillet 2009 relatif à la prévoyance (Manche)

AGRS1697286M

Avenant n° 4 du 8 novembre 2017 à l'avenant n° 42 du 11 mai 2010 relatif au régime de prévoyance et à l'action sociale

ASET1850164M

Avenant n° 4 du 8 novembre 2019 à l'accord du 11 décembre 2008 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-I)

ASET1951439M

Avenant n° 4 du 8 octobre 2024 à l'accord du 12 juillet 2018 relatif au financement du paritarisme

ASET2450933M

Avenant n° 4 du 9 janvier 2006 relatif aux salaires « Légumes frais prêts à l’emploi »

ASET0650558M

Avenant n° 4 du 9 juin 2010 à l'accord du 26 avril 2005 relatif à la prévoyance

ASET1051148M

Avenant n° 4 du 9 mai 2012 relatif à l'aménagement du temps de travail

ASET1251038M

Avenant n° 4 du 9 novembre 2023 à l'accord du 13 mars 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire

ASET2450033M

Avenant n° 4-11 du 24 juin 2011 relatif à la prévoyance

ASET1151011M

Avenant n° 40 A du 11 avril 2006 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2006

ASET0650671M

Avenant n° 40 du 10 décembre 1987 relatif à la mutualisation du risque maladie-accident

ASET8850047Q