Conventions Collectives

Avenant n° 40 du 10 juillet 2009 à l'annexe I relative aux salaires minima au 1er juillet 2009

ASET0950776M

Avenant n° 40 du 12 février 2003 portant modification de l'avenant n° 37 relatif à l'ARTT

ASET0350367M

Avenant n° 40 du 15 mai 2008 relatif au salaire minimum brut mensuel du négociateur immobilier VRP

ASET0850933M

Avenant n° 40 du 15 octobre 2009 relatif à la grille des coefficients

ASET0951252M

Avenant n° 40 du 16 février 2012 relatif au remboursement des frais liés à la participation aux réunions paritaires

ASET1250615M

Avenant n° 40 du 16 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle

ASET0550013M

Avenant n° 40 du 17 juin 1991 relatif à la promotion et au recrutement

ASET9250055M

Avenant n° 40 du 18 janvier 2022 à l'annexe I bis de la convention collective relatif aux rémunérations annuelles minimales (RAM) au 1er janvier 2022

ASET2250425M

Avenant n° 40 du 20 juillet 2007 relatif aux salaires minima conventionnels

ASET0750864M

Avenant n° 40 du 20 septembre 2023

AGRS2397126M

Avenant n° 40 du 21 mars 2017 relatif aux rémunérations minimales et à la prime d'ancienneté

ASET1750519M

Avenant n° 40 du 21 octobre 2011 relatif aux salaires minimaux conventionnels

ASET1151467M

Avenant n° 40 du 21 septembre 2006 relatif au capital décès

ASET0651301M

Avenant n° 40 du 22 avril 2009 relatif à l'incidence de la recodification du code du travail

ASET0950744M

Avenant n° 40 du 22 mai 2025 relatif au financement du paritarisme (transfert de la collecte à l'OPCO EP)

ASET2550655M

Avenant n° 40 du 26 mars 2018 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2018

ASET1850660M

Avenant n° 40 du 27 janvier 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)

ASET2150242M

Avenant n° 40 du 29 novembre 2011 à l'accord du 19 février 2008 relatif aux conditions de reprise des personnels

ASET1250008M

Avenant n° 40 du 29 septembre 2011 annule et remplace l'article 1er "congés pour événements familiaux" du chapitre II du titre X de la Convention collective nationale

ASET1151486M

Avenant n° 40 du 3 février 2017 relatif aux salaires

ASET1750264M

Avenant n° 40 du 3 octobre 2006 relatif aux salaires

AGRS0697167M

Avenant n° 40 du 30 août 2022 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er septembre 2022

ASET2251208M

Avenant n° 40 du 30 juin 2004 relatif au dialogue paritaire de branche

ASET0450703M

Avenant n° 40 du 30 novembre 2011 relatif à la prévoyance pour les salariés non cadres

ASET1350659M

Avenant n° 40 du 30 octobre 2006 relatif aux modifications de la classification

ASET0750123M