Conventions Collectives

Avenant n° 41 du 28 février 2018 relatif aux rémunérations

ASET1850769M

Avenant n° 41 du 28 juin 2010 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2010

ASET1051114M

Avenant n° 41 du 28 septembre 2004 relatif à l'APASCA

ASET0451098M

Avenant n° 41 du 30 avril 2014 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er mai 2014

ASET1450815M

Avenant n° 41 du 30 juin 2022 à l'annexe I bis de la convention collective relative aux rémunérations annuelles minimales (RAM)

ASET2251182M

Avenant n° 41 du 31 mai 2018 relatif aux congés pour événements familiaux

ASET1851007M

Avenant n° 41 du 7 mars 2018 portant modifications du financement du paritarisme

ASET1850799M

Avenant n° 41 du 8 décembre 2011 relatif aux salaires minima garantis pour l'année 2012

ASET1250006M

Avenant n° 41 du 9 février 2010 relatif au repos hebdomadaire et aux jours fériés

ASET1050730M

Avenant n° 42 bis du 19 avril 2005 relatif au dialogue social

ASET0550730M

Avenant n° 42 bis du 2 février 2016 relatif à la valeur du point conventionnel au 1er janvier 2016

ASET1650373M

Avenant n° 42 du 10 février 2005 relatif à l'indemnité de licenciement et indemnité de retraite

ASET0550452M

Avenant n° 42 du 10 novembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015

ASET1551086M

Avenant n° 42 du 11 février 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014

ASET1450518M

Avenant n° 42 du 11 mai 2010 relatif au régime de prévoyance complémentaire

ASET1051143M

Avenant n° 42 du 12 février 2024

AGRS2597010M

Avenant n° 42 du 16 juillet 2008 relatif aux salaires et aux primes pour 2008

ASET0851159M

Avenant n° 42 du 16 novembre 2009 relatif au maintien de salaire du personnel non indemnisé par la sécurité sociale

ASET1050240M

Avenant n° 42 du 18 mars 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019

ASET1950561M

Avenant n° 42 du 19 octobre 2004 relatif au dialogue social

ASET0451240M

Avenant n° 42 du 1er juin 2015 relatif aux salaires et aux primes pour 2015

ASET1550742M

Avenant n° 42 du 20 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012

ASET1250310M

Avenant n° 42 du 21 janvier 2011 relatif aux salaires mensuels conventionnels

ASET1150532M

Avenant n° 42 du 21 mai 2013 relatifs aux salaires minimaux

ASET1350787M

Avenant n° 42 du 21 septembre 2006 relatif aux minima conventionnels

ASET0651307M