Conventions Collectives

Avenant n° 42 du 22 janvier 2008 relatif au remboursement des frais des salariés mandatés

ASET0850684M

Avenant n° 42 du 23 janvier 2012 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er janvier 2012

ASET1250391M

Avenant n° 42 du 23 juin 2011 à l'annexe I relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2011

ASET1151089M

Avenant n° 42 du 28 avril 2021 relatif au régime de remboursement de frais de soins de santé

ASET2250147M

Avenant n° 42 du 28 mars 2008 relatif aux salaires au 1er avril 2008

ASET0851088M

Avenant n° 42 du 3 décembre 2007 à l'annexe IV relative aux salaires des ingénieurs et cadres au 1er décembre 2007 (1)

ASET0850096M

Avenant n° 42 du 3 décembre 2007 à l'annexe relative aux salaires portant révision des barèmes au 1er décembre 2007 (1)

ASET0850095M

Avenant n° 42 du 3 décembre 2007 à l'annexe V relative aux salaires des employés, techniciens, agents de maîtrise et assimilés au 1er décembre 2007 (1)

ASET0850097M

Avenant n° 42 du 31 mai 2018 relatif aux rémunérations minimales et à la prime d'ancienneté

ASET1850722M

Avenant n° 42 du 4 janvier 1994 relatif aux commissions nationales paritaires

ASET9450305M

Avenant n° 42 du 4 octobre 2018 relatif aux modifications prises en application de l'accord de fusion interbranche du 19 octobre 2016

ASET1851208M

Avenant n° 42 du 5 avril 2012 relatif aux conditions de reprise du personnel non cadre

ASET1250995M

Avenant n° 42 du 5 avril 2019 relatif aux salaires

ASET1950963M

Avenant n° 42 du 5 janvier 2023 à l'annexe I bis de la convention collective relative aux rémunérations annuelles minimales (RAM)

ASET2350281M

Avenant n° 42 du 5 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

ASET0150705M

Avenant n° 42 du 5 juillet 2018 à l'accord négociation annuelle obligatoire 2018 instaurant la prime médaille du travail

ASET1850948M

Avenant n° 42 du 6 décembre 2001 au certificat de qualification professionnelle d'agent portuaire technique ou administratif

ASET0250563M

Avenant n° 42 du 8 février 2024 relatif à la réévaluation des salaires minima conventionnels au 1er avril 2024

ASET2450218M

Avenant n° 42 du 9 février 2010 relatif à la valeur annuelle du point

ASET1050738M

Avenant n° 42-2019 du 2 octobre 2019 relatif à la mise à jour des cotisations prévoyance

ASET2151219M

Avenant n° 43 A du 3 mars 2010 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2010

ASET1050724M

Avenant n° 43 du 10 mars 2015 relatif aux rémunérations pour l'année 2015

ASET1550522M

Avenant n° 43 du 10 mars 2020 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020

ASET2050371M

Avenant n° 43 du 11 janvier 2024 à l'annexe I bis de la convention collective relative aux rémunérations annuelles minimales (RAM)

ASET2450307M

Avenant n° 43 du 13 juin 2014 relatif aux salaires mensuels conventionnels et aux primes

ASET1450917M