Conventions Collectives

Avenant n° 47 du 14 octobre 2022 relatif aux rémunérations

ASET2251450M

Avenant n° 47 du 15 décembre 2010 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif à la prévoyance

ASET1150452M

Avenant n° 47 du 18 novembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

ASET1050339M

Avenant n° 47 du 19 janvier 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012

ASET1250626M

Avenant n° 47 du 22 février 2011 modifiant l'avenant n° 2 du 21 janvier 1993 relatif à la prévoyance

ASET1151003M

Avenant n° 47 du 22 mars 2017 à l'annexe I relative aux salaires au 1er avril 2017

ASET1750526M

Avenant n° 47 du 24 mai 2023 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2023

ASET2350722M

Avenant n° 47 du 29 avril 2009 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009

ASET0950829M

Avenant n° 47 du 31 mars 2022 relatif aux salaires minimaux hiérarchiques

ASET2250547M

Avenant n° 47 du 7 février 2012 relatif aux rémunérations minimales mensuelles garanties

ASET1250497M

Avenant n° 47 du 7 février 2012 relatif aux rémunérations minimales mensuelles garanties

ASET1250496M

Avenant n° 47 du 7 juillet 2010 relatif au CQP « Moniteur d'aviron »

ASET1051274M

Avenant n° 47 du 7 juillet 2014 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle « Agent de cuisine »

ASET1451050M

Avenant n° 47 du 8 janvier 2014 à l'avenant n° 24 relatif au temps partiel

ASET1450215M

Avenant n° 47 du 8 novembre 2022 relatif au régime de remboursement de frais de soins de santé

ASET2350049M

Avenant n° 47 du 9 janvier 2008 relatif à la prévoyance

ASET0850363M

Avenant n° 47 du 9 novembre 2011 relatif à la classification des emplois et aux salaires

ASET1151553M

Avenant n° 48 A du 28 janvier 2015 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2015

ASET1550342M

Avenant n° 48 du 12 juillet 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles pour l'année 2018 et à diverses dispositions conventionnelles

ASET1851097M

Avenant n° 48 du 13 février 2014 relatif à l'annexe IV « Salaires » au 1er février 2014 (ingénieurs et cadres)

ASET1450520M

Avenant n° 48 du 13 février 2014 relatif aux rémunérations minimales garanties au 1er février 2014 (Etam)

ASET1450521M

Avenant n° 48 du 13 février 2014 relatif aux salaires au 1er février 2014

ASET1450519M

Avenant n° 48 du 17 avril 2014 relatif au travail à temps partiel

ASET1450842M

Avenant n° 48 du 18 décembre 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences et à la contribution supplémentaire conventionnelle

ASET2050031M

Avenant n° 48 du 18 novembre 2009 relatif à la mise en place d'une provision d'égalisation

ASET1050331M