Chargement des conventions collectives…
Conventions Collectives
Textes de conventions collectives et accords de branche publiés sur Légifrance (KALI).
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En vigueur
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Étendues
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Avenant n° 51 du 26 novembre 2014 à l'avenant n° 33 du 16 juin 2010 relatif à l'indemnisation des absences pour maladie, accident du travail
ASET1550068M
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Avenant n° 51 du 27 janvier 2015 relatif aux salaires, aux primes et à la rémunération des contrats de professionnalisation
ASET1550345M
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Avenant n° 51 du 27 novembre 2012 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er décembre 2012
ASET1350445M
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Avenant n° 51 du 29 mai 2008 relatif aux heures supplémentaires
ASET0850798M
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Avenant n° 51 du 3 décembre 2025 relatif aux rémunérations minimales et à la prime d'ancienneté
ASET2650005M
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Avenant n° 51 du 7 juillet 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2011
ASET1051414M
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Avenant n° 52 du 11 mars 2016 relatif au temps partiel
ASET1650494M
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Avenant n° 52 du 12 décembre 2024 relatif aux rémunérations
ASET2550281M
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Avenant n° 52 du 12 septembre 2000 relatif aux salaires des employés (annexe II)
ASET0050777M
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Avenant n° 52 du 13 décembre 2012 à l'avenant n° 2 du 21 janvier 1993 relatif à la prévoyance
ASET1350246M
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Avenant n° 52 du 16 décembre 2011 à l'accord du 16 décembre 2009 relatif à la prime tutorat senior
ASET1250276M
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Avenant n° 52 du 17 septembre 2015 relatif au forfait annuel en jours
ASET1551089M
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Avenant n° 52 du 18 janvier 2022 à l'annexe I de la convention collective relatif aux salaires minima mensuels conventionnels au 1er février 2022
ASET2250424M
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Avenant n° 52 du 23 novembre 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2011
ASET1051496M
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Avenant n° 52 du 23 novembre 2015 relatif au financement de la formation professionnelle
ASET1650011M
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Avenant n° 52 du 26 mars 2021 relatif aux rémunérations conventionnelles pour l'année 2021
ASET2150534M
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Avenant n° 52 du 3 juin 2009 relatif au régime de prévoyance
ASET0950689M
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Avenant n° 52 du 30 juin 2010 relatif à la révision des classifications
ASET1051251M
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Avenant n° 52 du 5 décembre 2007 à l'annexe I relative aux frais de déplacement des ouvriers (1)
ASET0850046M
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Avenant n° 52 du 5 février 2021 relatif à la modification du titre VIII « Prévoyance » de la convention collective
ASET2150485M
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Avenant n° 52 du 6 mars 2024 relatif au régime de prévoyance collective
ASET2450565M
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Avenant n° 52 du 7 juillet 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2011
ASET1051355M
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Avenant n° 52 du 8 octobre 2020 relatif aux salaires minima des cadres au 1er janvier 2020
ASET2051027M
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Avenant n° 53 du 10 décembre 2013 à l'accord du 13 décembre 1990 relatif à la prévoyance
ASET1450244M
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Avenant n° 53 du 11 mars 2016 relatif aux salaires minima
ASET1650496M
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Source : Légifrance KALI (open data officiel DILA). 14 816 textes en vigueur.