Conventions Collectives

Avenant n° 54 du 2 juin 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2010

ASET1051433M

Avenant n° 54 du 21 janvier 2009 relatif aux périodes d'essai

ASET0950268M

Avenant n° 54 du 21 juin 2012 relatif à la commission de validation des accords

ASET1251271M

Avenant n° 54 du 24 février 2011 relatif au forfait annuel jours

ASET1150832M

Avenant n° 54 du 24 janvier 2024 relatif aux salaires au 1er janvier 2024

ASET2450333M

Avenant n° 54 du 26 juin 2012 portant création d'un CQP « Secrétaire juridique et technique en immobilier »

ASET1251110M

Avenant n° 54 du 26 mars 2018 relatif aux salaires minima

ASET1850683M

Avenant n° 54 du 5 janvier 2023 à l'annexe I de la convention collective relative aux salaires minima mensuels

ASET2350280M

Avenant n° 54 du 9 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

ASET1550933M

Avenant n° 55 A du 6 septembre 2022 relatif aux salaires minima mensuels

ASET2251293M

Avenant n° 55 du 11 février 2018 relatif aux salaires minima conventionnels

ASET1850480M

Avenant n° 55 du 11 janvier 2024 à l'annexe I de la convention collective relative aux salaires minima mensuels

ASET2450306M

Avenant n° 55 du 13 février 2014 relatif à l'arrêt de travail en cas de maladie et d'accident du travail

ASET1450499M

Avenant n° 55 du 15 décembre 2010 relatif aux certificats de qualification professionnelle de l'annexe I de la convention

ASET1150541M

Avenant n° 55 du 15 juillet 2009 relatif aux parcours professionnels

ASET0950895M

Avenant n° 55 du 15 novembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2012

ASET1350008M

Avenant n° 55 du 15 novembre 2022 à l'avenant n° 44 du 15 juin 2016 relatif à l'aménagement du titre V « Prévoyance »

ASET2251542M

Avenant n° 55 du 16 décembre 2016 relatif à la mise en place de la plate-forme sociale 2017-2019

ASET1750191M

Avenant n° 55 du 17 septembre 2021 relatif à la modification de l'article 7.1.2

ASET2151063M

Avenant n° 55 du 2 mars 2010 relatif aux frais de déplacement pour l'année 2010

ASET1050714M

Avenant n° 55 du 20 octobre 2015 relatif aux salaires minima, primes et réduction du temps de travail au 1er octobre 2015

ASET1551107M

Avenant n° 55 du 21 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012

ASET1250323M

Avenant n° 55 du 26 janvier 2012 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er janvier 2012

ASET1250401M

Avenant n° 55 du 26 juin 2012 relatif à l'emploi des seniors et au compte épargne-temps

ASET1251111M

Avenant n° 55 du 26 mars 2018 relatif à la prime annuelle conventionnelle, au travail de nuit, au don de jours de repos, au congé spécial pour déménagement et aux autorisations d'absence pour préparer des examens

ASET1850684M