Conventions Collectives

Avenant n° 55 du 28 juin 2017 relatif au positionnement des CQP « Mécanicien nautique », « Formateur en permis plaisance », « Personnel de bord » et « Peintre nautique »

ASET1750842M

Avenant n° 55 du 30 mai 2005 complétant les avenants ns 46 et 51 relatifs au financement du fonds de fonctionnement de la convention collective

ASET0550854M

Avenant n° 55 du 5 novembre 2024 relatif au régime de remboursement de frais de soins de santé

ASET2550269M

Avenant n° 56 A du 26 novembre 2024 relatif aux salaires minima mensuels

ASET2451003M

Avenant n° 56 du 10 février 2005 relatif à l'allocation retraite des cadres

ASET0550398M

Avenant n° 56 du 10 février 2011 relatif aux certificats de qualification professionnelle de l'annexe I de la convention

ASET1150542M

Avenant n° 56 du 10 mai 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles

ASET2350661M

Avenant n° 56 du 11 juillet 2012 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2012

ASET1251246M

Avenant n° 56 du 14 février 2014 relatif au point conventionnel

ASET1450498M

Avenant n° 56 du 15 décembre 2021 relatif à la négociation annuelle obligatoire (NAO)

ASET2250364M

Avenant n° 56 du 16 décembre 2015 à l'accord du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics (annexe III)

ASET1650153M

Avenant n° 56 du 16 février 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er avril 2017

ASET1750364M

Avenant n° 56 du 16 janvier 2025 à l'annexe I de la convention collective relative aux salaires minima mensuels

ASET2550362M

Avenant n° 56 du 17 février 2017 relatif aux salaires minima conventionnels

ASET1750344M

Avenant n° 56 du 19 décembre 2012 relatif aux salaires minima et à la valeur du point de l'annexe I

ASET1450341M

Avenant n° 56 du 24 août 2011 relatif au paritarisme et à la négociation collective

ASET1151325M

Avenant n° 56 du 25 octobre 2005 relatif aux salaires des employés

ASET0551417M

Avenant n° 56 du 28 janvier 2014 relatif aux salaires minima au 1er mars 2014

ASET1450407M

Avenant n° 56 du 3 mars 2020 relatif aux salaires minima conventionnels

ASET2050497M

Avenant n° 56 du 4 avril 2011 relatif aux frais de déplacement

ASET1150677M

Avenant n° 56 du 4 décembre 2024 relatif au régime de prévoyance collective

ASET2550276M

Avenant n° 56 du 6 juin 2001 relatif à la nouvelle appellation de la convention

ASET0150821M

Avenant n° 56 du 8 octobre 2015 relatif aux salaires garantis pour l'année 2016

ASET1550964M

Avenant n° 56 du 9 novembre 2018 relatif à la création de la CPPNI

ASET1950387M

Avenant n° 57 du 10 février 2011 relatif à la commission paritaire d'interprétation

ASET1150816M