Conventions Collectives

Avenant n° 63 du 10 juillet 2008 relatif aux salaires minima garantis des cadres au 1er septembre 2008

ASET0851013M

Avenant n° 63 du 15 mars 2016 relatif aux heures complémentaires

ASET1650612M

Avenant n° 63 du 16 décembre 2024 relatif à la prévoyance (modification de l'article 8.1.4.a)

ASET2550270M

Avenant n° 63 du 20 février 2018 instituant une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

ASET1850892M

Avenant n° 63 du 20 novembre 2018 relatif aux salaires minima conventionnels

ASET1950041M

Avenant n° 63 du 21 novembre 2019 à l'avenant n° 52 du 23 novembre 2015 relatif au financement de la formation professionnelle

ASET2050295M

Avenant n° 63 du 24 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016

ASET1650634M

Avenant n° 63 du 30 septembre 2022 relatif aux minima conventionnels et à l'indemnité de blanchissage

ASET2251384M

Avenant n° 63 du 4 juillet 2012 relatif aux garanties obligatoires de prévoyance (IPSA)

ASET1251169M

Avenant n° 63 du 5 octobre 2005 relatif aux salaires

AGRS0697024M

Avenant n° 63 du 9 avril 2013 modifiant l'annexe I relative au régime de prévoyance

ASET1350888M

Avenant n° 63 du 9 juin 2021 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif au régime national de prévoyance des ouvriers

ASET2150767M

Avenant n° 63 du 9 novembre 2011 relatif au financement du paritarisme

ASET1151577M

Avenant n° 63 S du 16 janvier 2014 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2014

ASET1450437M

Avenant n° 64 du 13 février 2018 relatif à la fixation des salaires minima, des primes d'ancienneté et de l'indemnité d'astreinte

ASET1850448M

Avenant n° 64 du 14 septembre 2017 relatif au point conventionnel et modifiant la convention collective (égalité professionnelle)

ASET1751090M

Avenant n° 64 du 16 décembre 2024 relatif à la prévoyance (modification de l'article 8.2.4.b)

ASET2550271M

Avenant n° 64 du 16 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 (1)

ASET0850245M

Avenant n° 64 du 19 janvier 2018 relatif aux classifications conventionnelles

ASET1950000M

Avenant n° 64 du 1er juillet 2014 relatif au travail à temps partiel

ASET1450871M

Avenant n° 64 du 20 juin 2023 relatif aux minima conventionnels, à la prime d'activité continue (PAC) et à la médaille d'honneur du travail

ASET2350835M

Avenant n° 64 du 24 janvier 2017 relatif aux salaires minima (annexes I, II et III) au 1er janvier 2017

ASET1750354M

Avenant n° 64 du 26 février 2015 modifiant l'annexe II « Salaires » au 1er janvier 2015

ASET1550492M

Avenant n° 64 du 27 février 2020 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er avril 2020

ASET2050387M

Avenant n° 64 du 27 mars 2007 relatif aux salaires

AGRS0797077M