Conventions Collectives

Avenant n° 67 du 15 décembre 2004 relatif au régime de prévoyance

ASET0550431M

Avenant n° 67 du 18 juin 2025 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif au régime national de prévoyance des ouvriers

ASET2550704M

Avenant n° 67 du 1er juillet 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009

ASET0950781M

Avenant n° 67 du 2 juin 2021 relatif à la mise à jour du texte de la convention collective nationale TSF suite aux réformes successives du droit du travail

ASET2150775M

Avenant n° 67 du 2 octobre 2008 relatif aux salaires

AGRS0997005M

Avenant n° 67 du 21 janvier 2020 relatif à la fixation des salaires minima

ASET2050290M

Avenant n° 67 du 23 novembre 2015 relatif au droit syndical

ASET1650133M

Avenant n° 67 du 25 janvier 2021 relatif à la révision de l'ingénierie de la grille des minima conventionnels

ASET2150277M

Avenant n° 67 du 27 octobre 2009 relatif au remboursement complémentaire santé

ASET0951200M

Avenant n° 67 du 3 juin 2021 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD)

ASET2150751M

Avenant n° 67 du 30 avril 2024 relatif aux minima conventionnels

ASET2450539M

Avenant n° 67 du 31 juillet 2024 relatif à la détermination des salariés assimilés au statut cadre au titre du régime de protection sociale complémentaire

ASET2450802M

Avenant n° 67 du 31 mai 2018 relatif aux salaires minima conventionnels 2018

ASET1850719M

Avenant n° 67 du 4 avril 2018 relatif aux frais de déplacement des ouvriers

ASET1850727M

Avenant n° 67 du 6 février 1997 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle

ASET9750337M

Avenant n° 67 du 7 février 2012 relatif au CQP « Animateur hockey sur glace »

ASET1250645M

Avenant n° 67 du 8 décembre 2020 relatif aux conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un marché public

ASET2150117M

Avenant n° 67 S du 16 janvier 2018 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2018

ASET1850321M

Avenant n° 68 du 11 février 2021 relatif à la fixation des salaires minima

ASET2150386M

Avenant n° 68 du 13 décembre 2020 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2021

ASET2150059M

Avenant n° 68 du 13 janvier 2010 relatif aux salaires

ASET1050440M

Avenant n° 68 du 14 décembre 2018 relatif au contrat d'opération, au contrat à durée déterminée et au contrat de travail temporaire

ASET1950342M

Avenant n° 68 du 14 février 2025 relatif aux minima conventionnels, à la prime d'intermittence et à la prime d'activité continue

ASET2550331M

Avenant n° 68 du 14 janvier 2019 à l'avenant n° 2 du 21 janvier 1993 relatif au régime de prévoyance

ASET1950727M

Avenant n° 68 du 14 juin 2010 relatif aux salaires minima

ASET1051122M