Conventions Collectives

Avenant n° 69 du 8 juillet 2021 relatif à la modernisation du dialogue social et à la création de la CPPNI

ASET2150830M

Avenant n° 69 S du 27 janvier 2020 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2020

ASET2050279M

Avenant n° 7 du 10 juillet 2006 relatif à la mutualisation des fonds des actions de formation collectés des entreprises de 10 salariés et plus, pour les entreprises de moins de 10 salariés

ASET0651007M

Avenant n° 7 du 10 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

ASET1050051M

Avenant n° 7 du 11 avril 2022 à l'accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire

ASET2250663M

Avenant n° 7 du 11 avril 2023 relatif à la modification de l'article 6.2.2 « Paternité »

ASET2350469M

Avenant n° 7 du 11 décembre 2020 à l'avenant n° 42 du 11 mai 2010 relatif au régime de prévoyance complémentaire

ASET2150347M

Avenant n° 7 du 11 février 2015 relatif aux salaires minimaux

AGRS1597218M

Avenant n° 7 du 11 mai 2023 à l'accord du 6 février 2007 relatif à la prévoyance (Hautes-Pyrénées)

AGRS2397121M

Avenant n° 7 du 12 décembre 2008 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2009

ASET0950305M

Avenant n° 7 du 12 mars 2019 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er avril 2019

ASET1950689M

Avenant n° 7 du 13 décembre 2021 à l'accord du 11 juin 2009 relatif à la mise en place du régime de prévoyance

ASET2250529M

Avenant n° 7 du 13 novembre 2020 à l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance

ASET2051036M

Avenant n° 7 du 15 février 2019 relatif aux salaires minima au 1er mars 2019

ASET1950541M

Avenant n° 7 du 15 janvier 2009 relatif à l'insertion professionnelle

ASET0950302M

Avenant n° 7 du 15 juin 2012 relatif au régime de prévoyance

AGRS1297162M

Avenant n° 7 du 15 juin 2016 relatif au régime de prévoyance

ASET1650983M

Avenant n° 7 du 15 novembre 2023 à l'accord du 14 décembre 2010 relatif à la prévoyance (Sarthe)

AGRS2597027M

Avenant n° 7 du 16 février 2016 à l'accord du 22 janvier 1999 relatif à la durée, à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

ASET1650422M

Avenant n° 7 du 16 juillet 2002 relatif aux salaires au 1er août 2002

ASET0250928M

Avenant n° 7 du 16 octobre 2023 relatif à la modification de l'annexe 5 « Salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels »

ASET2351213M

Avenant n° 7 du 16 octobre 2023 relatif à la modification de l'annexe 6 « Salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur »

ASET2351210M

Avenant n° 7 du 16 septembre 2019 à l'accord du 17 septembre 2009 relatif aux frais de santé (Gers)

AGRS2097012M

Avenant n° 7 du 17 décembre 2014 relatif au barème des rémunérations minimales pour l'année 2015

ASET1550863M

Avenant n° 7 du 17 février 2021 relatif à l'actualisation du barème national des rémunérations de base

ASET2150424M