Conventions Collectives

Avenant n° 7 du 21 novembre 2019 à l'accord du 9 juillet 2009 relatif aux frais de santé (Hérault)

AGRS2097181M

Avenant n° 7 du 21 octobre 1998 relatif à la visite médicale du permis de conduire transport en commun

ASET9850692M

Avenant n° 7 du 22 juin 2009 relatif à la suspension du contrat de travail

ASET0950972M

Avenant n° 7 du 22 septembre 2020 à l'accord du 10 juin 2008

AGRS2197041M

Avenant n° 7 du 23 novembre 2023 à l'accord du 15 juillet 2009 relatif aux frais de santé (Pays de la Loire et ouest de la France)

AGRS2497095M

Avenant n° 7 du 23 septembre 2020 à l'accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme

ASET2150109M

Avenant n° 7 du 24 novembre 2022 à l'accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non-cadres

ASET2350061M

Avenant n° 7 du 25 avril 2023 relatif à la définition du salaire de base

ASET2350598M

Avenant n° 7 du 25 mars 2004 relatif au titre IV (Classifications)

ASET0450522M

Avenant n° 7 du 25 mars 2024 relatif aux salaires minima

ASET2450418M

Avenant n° 7 du 26 février 2010 relatif aux classifications

ASET1050799M

Avenant n° 7 du 26 juin 2012 à l'avenant n° 40 du 10 décembre 1987 relatif à la prévoyance

ASET1251147M

Avenant n° 7 du 26 juin 2012 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2012

ASET1251344M

Avenant n° 7 du 26 mars 2008 relatif à la classification des emplois

ASET0850544M

Avenant n° 7 du 26 novembre 2024 relatif à la création de titres à finalité professionnelle et modifiant diverses dispositions de la convention collective

ASET2550059M

Avenant n° 7 du 27 avril 2006 relatif aux salaires

ASET0650866M

Avenant n° 7 du 27 avril 2022 relatif aux salaires minima conventionnels

ASET2250957M

Avenant n° 7 du 28 mars 2019 relatif aux salaires minima

ASET1950683M

Avenant n° 7 du 28 novembre 2023 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif aux remboursements complémentaires de frais de santé

ASET2450058M

Avenant n° 7 du 3 avril 1990 relatif au rapport annuel sur l'emploi et les salaires

ASET9050271M

Avenant n° 7 du 3 décembre 1999 relatif à la formation FIMO et FCOS des chauffeurs

ASET9951075M

Avenant n° 7 du 3 juillet 2014 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif au fonctionnement du paritarisme

ASET1451033M

Avenant n° 7 du 3 juillet 2018 relatif au compte épargne-temps

ASET1851142M

Avenant n° 7 du 3 mai 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective (chapitre VIII « Congés du salarié »)

ASET2250771M

Avenant n° 7 du 30 juin 2004 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance

ASET0450700M