Conventions Collectives

Avenant n° 8 du 17 mars 2015 au protocole d'accord du 30 juin 2004 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques

ASET1550450M

Avenant n° 8 du 17 novembre 2010 à l'accord du 20 janvier 1999 relatif à la prévoyance

ASET1150405M

Avenant n° 8 du 17 novembre 2023 à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires

ASET2351253M

Avenant n° 8 du 18 décembre 2009 relatif à la rémunération

ASET1050409M

Avenant n° 8 du 18 février 2016 à l'accord du 29 mai 1989 relatif à la prévoyance

ASET1650542M

Avenant n° 8 du 18 février 2020 relatif au dialogue social

ASET2050595M

Avenant n° 8 du 18 juin 1985 relatif à la formation professionnelle continue

Avenant n° 8 du 19 décembre 2024 relatif aux salaires

ASET2550058M

Avenant n° 8 du 19 novembre 2024 relatif aux salaires minima

ASET2450983M

Avenant n° 8 du 19 octobre 2023 relatif à la modification de la convention collective (article 45 « Indemnité de panier de nuit des OETAM »)

ASET2351280M

Avenant n° 8 du 19 septembre 2006 relatif aux salaires

ASET0750180M

Avenant n° 8 du 19 septembre 2012

AGRS1297177M

Avenant n° 8 du 1er juillet 2009 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance

ASET0951210M

Avenant n° 8 du 1er juin 2007 relatif aux modalités du contrat de travail intermittent

ASET0750941M

Avenant n° 8 du 2 mars 2017 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2017

ASET1750676M

Avenant n° 8 du 20 avril 1999 relatif à la mise en oeuvre des 35 heures

ASET9950596M

Avenant n° 8 du 21 décembre 2005 relatif au salaire de référence

ASET0650252M

Avenant n° 8 du 21 juin 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

ASET1750856M

Avenant n° 8 du 22 juin 2009 relatif à la prévoyance

ASET0950973M

Avenant n° 8 du 24 janvier 2006 relatif à la durée du mandat des représentants élus du personnel

ASET0650738M

Avenant n° 8 du 24 juin 2011

ASET1151375M

Avenant n° 8 du 25 avril 2023 relatif aux salaires (annexe IV)

ASET2350599M

Avenant n° 8 du 25 mars 2004 relatif au champ d'application de la convention

ASET0450555M

Avenant n° 8 du 25 mars 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

ASET0550546M

Avenant n° 8 du 26 avril 2010 relatif aux frais de soins de santé

ASET1050993M