Conventions Collectives

Avenant n° 83 du 2 décembre 2019 relatif à l'actualisation de la convention collective

ASET2050291M

Avenant n° 83 du 22 mars 2017 relatif à la santé et à la sécurité des salariés

ASET1750452M

Avenant n° 83 du 31 janvier 2003 relatif aux salaires (annexe III employés de chantiers)

ASET0350382M

Avenant n° 83 du 31 janvier 2003 relatif aux salaires (annexe IV cadres et maîtrise)

ASET0350383M

Avenant n° 83 du 4 novembre 2021 relatif à la contribution conventionnelle

ASET2250112M

Avenant n° 83 du 6 avril 2009 relatif aux salaires aux 1er avril et 1er juillet 2009 (annexe III)

ASET0950576M

Avenant n° 84 du 11 février 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

ASET1150433M

Avenant n° 84 du 15 septembre 2016 relatif à la prime de treizième mois

ASET1651086M

Avenant n° 84 du 18 février 2020 relatif à la modification de l'annexe II « Salaires » et « prime d'ancienneté » de la convention collective

ASET2050292M

Avenant n° 84 du 19 décembre 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe IV)

ASET1950341M

Avenant n° 84 du 19 mai 2008 relatif aux rémunérations et indemnités aux 1er mai et 1er octobre 2008 (annexe II)

ASET0850638M

Avenant n° 84 du 19 septembre 2017 relatif aux barèmes de salaires minima

ASET1750952M

Avenant n° 84 du 23 février 2011 relatif aux salaires mensuels garantis

ASET1150470M

Avenant n° 84 du 29 novembre 2013 relatif au CQP « Technicien de piste de karting »

ASET1450359M

Avenant n° 84 du 4 novembre 2021 relatif au fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

ASET2250115M

Avenant n° 84 du 4 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle

ASET0451047M

Avenant n° 84 du 8 avril 2022 relatif aux salaires minima conventionnels

ASET2250555M

Avenant n° 85 du 13 décembre 2012 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2013

ASET1350203M

Avenant n° 85 du 15 décembre 2004 relatif au congé sans solde

ASET0550034M

Avenant n° 85 du 16 avril 2012 relatif aux salaires mensuels garantis au 1er avril 2012

ASET1250839M

Avenant n° 85 du 2 décembre 2021 relatif à la commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle

ASET2250116M

Avenant n° 85 du 23 mars 2017 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2017

ASET1750623M

Avenant n° 85 du 24 janvier 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012

ASET1250427M

Avenant n° 85 du 27 mars 2001 relatif à la retraite complémentaire

ASET0150357M

Avenant n° 85 du 29 novembre 2013 relatif au fonds d'aide au développement du paritarisme

ASET1450360M