Conventions Collectives

Avenant n° 9 du 19 octobre 2023 relatif au travail de nuit

ASET2450258M

Avenant n° 9 du 1er décembre 2023 à l'accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire

ASET2351250M

Avenant n° 9 du 1er juin 2007 relatif aux modalités du travail à temps partiel

ASET0750942M

Avenant n° 9 du 1er octobre 2009 relatif au champ d'application

ASET1050027M

Avenant n° 9 du 2 juin 2025 relatif à la revalorisation des salaires minima (annexe 4 de la convention collective)

ASET2550630M

Avenant n° 9 du 20 décembre 2002 relatif à la revalorisation des rentes en cours de service

ASET0350122M

Avenant n° 9 du 20 décembre 2006 relatif aux salaires

AGRS0797057M

Avenant n° 9 du 21 novembre 2012 à l'accord du 1er février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles

ASET1251486M

Avenant n° 9 du 22 juin 2009 relatif à la prévoyance

ASET0950974M

Avenant n° 9 du 22 juin 2010 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance

ASET1051232M

Avenant n° 9 du 22 juin 2017 relatif au barème des rémunérations minimales au 1er janvier 2018

ASET1750751M

Avenant n° 9 du 22 mai 2025 à l'accord du 27 mars 2006 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire

ASET2550702M

Avenant n° 9 du 22 octobre 2025 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé

ASET2550909M

Avenant n° 9 du 24 janvier 2012 relatif aux classifications et aux salaires au 1er janvier 2012

ASET1250745M

Avenant n° 9 du 24 juillet 2009 relatif à l'indemnisation maladie et à l'indemnité de licenciement

ASET0950939M

Avenant n° 9 du 24 juin 2010 relatif aux salaires et à la valeur du point INM

ASET1051004M

Avenant n° 9 du 25 novembre 2024 relatif à la modification de l'annexe 5 « Salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels »

ASET2550073M

Avenant n° 9 du 25 novembre 2024 relatif à la modification de l'annexe 6 « Salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur »

ASET2550072M

Avenant n° 9 du 26 mai 2020 à l'accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyance

ASET2050775M

Avenant n° 9 du 26 septembre 2024 à l'accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non cadres

ASET2450890M

Avenant n° 9 du 28 mai 2008 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2008

ASET0850861M

Avenant n° 9 du 29 janvier 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2015

ASET1550411M

Avenant n° 9 du 3 juin 2022 à l'avenant n° 42 relatif au régime de prévoyance complémentaire et à la garantie incapacité de travail

ASET2251242M

Avenant n° 9 du 3 mai 2016 au protocole d'accord du 30 juin 2004 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques

ASET1650676M

Avenant n° 9 du 3 mars 2015 relatif aux salaires minima au 1er mars 2015

ASET1550524M