Conventions Collectives

Accord de méthode du 1er octobre 2019 relatif au rapprochement de la convention vers une convention collective présentant des conditions comparables

ASET1951369M

Accord de méthode du 2 juillet 2024 relatif à la modernisation de la classification

ASET2450767M

Accord de méthode du 20 décembre 2024 portant sur la négociation des dispositions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail

ASET2550090M

Accord de méthode du 21 février 2025 relatif à la révision des classifications

ASET2550412M

Accord de méthode du 29 avril 2025 relatif à la santé et la sécurité au travail, à l'égalité professionnelle et au handicap

ASET2550617M

Accord de méthode du 4 novembre 2025 relatif aux classifications des emplois dans les entreprises de transport sanitaire

ASET2550945M

Accord de méthode du 5 avril 2023 relatif à la création de la convention collective nationale de la transformation laitière

ASET2350805M

Accord de méthode du 5 septembre 2017 relatif à la négociation

ASET1750914M

Accord de méthode et de fonctionnement paritaire du 10 avril 2025 relatif à la fusion administrative des conventions collectives

ASET2550576M

Accord de méthode interbranche du 21 mars 2023 portant sur la négociation d'un accord relatif à la formation professionnelle

ASET2350745M

Accord de mise à jour du 29 mai 1979 relatif aux voyageurs représentants placiers (annexe VII)

Accord de révision du 10 juillet 2023 relatif à la classification des emplois

ASET2350931M

Accord de révision du 20 septembre 2019 relatif à la transposition du protocole d'accord du 4 octobre 2017

ASET1951352M

Accord de substitution du 10 juin 2024 à l'accord du 7 mai 2019 relatif à la fusion de convention collective

ASET2450629M

Accord de substitution du 15 décembre 2006 dans la branche moulinage-texturation

ASET0750370M

Accord de substitution du 16 mai 2024 à l'accord du 14 juin 2019 relatif à la fusion des branches professionnelles

ASET2450630M

Accord de substitution du 25 novembre 2021 relatif à l'article 39 « Télétravail » de la convention collective

ASET2151172M

Accord de transition du 27 juin 2006 relatif à la mise en application du nouveau système de classification

ASET0650835M

Accord de transposition de l'accord du 8 juillet 2005 sur la formation tout au long de la vie Accord de transition du 6 mai 2006 BO CC 2005-33 étendu par arrêté du 25 avril 2006 JORF 6 mai 2006)

ASET0551016M

Accord des 5 et 26 janvier 2005 relatif à la création d'une CPNEF

ASET0551264M

Accord du 1 avril 1993 relatif à l'aménagement du temps de travail sous forme de cycles

Accord du 1 décembre 2004 relatif aux salaires

ASET0550497M

Accord du 1 février 2007 relatif aux salaires

ASET0750264M

Accord du 1 juin 2005 portant modification de l'indemnité de départ en retraite

ASET0551096M

Accord du 1 septembre 1994 relatif à la prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective et des instances paritaires