Conventions Collectives

Accord du 10 décembre 2015 relatif à la contribution conventionnelle exceptionnelle

ASET1650268M

Accord du 10 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle

ASET1650250M

Accord du 10 décembre 2015 relatif à la réforme de la formation professionnelle

ASET1650219M

Accord du 10 décembre 2018 relatif à la primauté des accords de branche

ASET1950447M

Accord du 10 décembre 2018 relatif au règlement du PEI, du PERCOI et au régime d'intéressement des salariés (annexes 1, 2 et 3)

ASET1950290M

Accord du 10 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)

ASET2150057M

Accord du 10 décembre 2020 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou de promotion par alternance « Pro-A »

ASET2150290M

Accord du 10 décembre 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD)

ASET2150010M

Accord du 10 décembre 2020 relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)

ASET2150148M

Accord du 10 décembre 2020 relatif au dispositif de promotion et de reconversion par alternance

ASET2150679M

Accord du 10 décembre 2021 relatif à l'emploi de personnes en situation de handicap

ASET2250239M

Accord du 10 décembre 2024 relatif à l'intitulé de la convention collective

ASET2550084M

Accord du 10 décembre 2024 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties

ASET2550041M

Accord du 10 décembre 2025 relatif à l'activité partielle longue durée rebond (APLD-R)

ASET2551017M

Accord du 10 février 1992 relatif à la nouvelle classification des emplois dans le secteur du négoce et de l'importation des bois

ASET9250515M

Accord du 10 février 1997 relatif à la négociation collective au sein des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes

ASET9750276M

Accord du 10 février 2005 relatif aux salaires

ASET0550389M

Accord du 10 février 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2010

ASET1050617M

Accord du 10 février 2011 relatif aux salaires minima

ASET1150491M

Accord du 10 février 2015 relatif au financement de la formation continue

ASET1550589M

Accord du 10 février 2016 relatif à la mise en place d'une commission paritaire régionale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPREFP)

ASET1650517M

Accord du 10 février 2017 relatif à la modification de l'article 71 « Congés pour événements familiaux » de la convention collective

ASET1750300M

Accord du 10 février 2017 relatif au développement de l'apprentissage et à sa prise en charge au titre des fonds de professionnalisation

ASET1750517M

Accord du 10 février 2021 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD) en cas de réduction durable de l'activité

ASET2150585M

Accord du 10 février 2021 relatif au financement de la promotion ou reconversion par alternance (Pro-A)

ASET2251433M