Conventions Collectives

Avenant n° 2 du 14 mars 2006 à l'accord du 15 mars 2001 relatif à la prévoyance

ASET0750020M

Avenant n° 2 du 14 novembre 2003 relatif à l'organisme gestionnaire du régime de prévoyance risque décès et arrêt de travail

Avenant n° 2 du 14 novembre 2024 à l'accord du 30 juin 1999 relatif à la durée du travail

ASET2550138M

Avenant n° 2 du 14 octobre 2019 à l'accord du 9 avril 2018 relatif à la fermeture des magasins le dimanche et à l'organisation des jours fériés chômés (Ille-et-Vilaine)

ASET1951430M

Avenant n° 2 du 15 mai 2025 à l'accord du 20 novembre 2019 relatif à la liste des formations éligibles au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

ASET2550622M

Avenant n° 2 du 15 novembre 2007 relatif aux salaires et portant modifications diverses

ASET0850138M

Avenant n° 2 du 15 septembre 2022 à l'accord paritaire du 2 octobre 2019 relatif à la validation d'une modification de statuts de l'ANFA

ASET2251217M

Avenant n° 2 du 16 avril 2019 à l'accord du 20 juin 2012 relatif au financement et fonctionnement du paritarisme

ASET1951007M

Avenant n° 2 du 16 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle

ASET9550299M

Avenant n° 2 du 16 décembre 2010 relatif à la convention

ASET1151287M

Avenant n° 2 du 17 janvier 2011 relatif à la prévoyance

ASET1150444M

Avenant n° 2 du 17 juin 2011 à l'accord du 28 novembre 2008 relatif à la participation des salariés aux résultats des entreprises

ASET1151159M

Avenant n° 2 du 17 mai 2022 à l'accord collectif du 15 septembre 2015 relatif à la prévoyance complémentaire

ASET2251239M

Avenant n° 2 du 17 octobre 2016 relatif à la révision de l'annexe II de la convention

ASET1651067M

Avenant n° 2 du 17 septembre 2002 relatif aux salaires

ASET0250833M

Avenant n° 2 du 18 novembre 2022 à l'avenant n° 2-2020 du 11 décembre 2020 relatif à la mise en place d'un régime collectif de prévoyance obligatoire

ASET2350184M

Avenant n° 2 du 19 décembre 2005 relatif aux salaires

ASET0650264M

Avenant n° 2 du 19 novembre 2025 à l'accord du 27 octobre 2020 relatif au régime de frais de santé

ASET2650038M

Avenant n° 2 du 19 octobre 2012 prorogeant l'accord relatif à la contribution due au titre de la professionnalisation et du droit individuel à la formation et à celle due au titre du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels du 15 décembre 2010

ASET1251375M

Avenant n° 2 du 19 octobre 2017 à l'accord du 9 septembre 2015 relatif aux frais de santé

ASET1751033M

Avenant n° 2 du 2 décembre 2009 à l'accord du 20 mai 2002 relatif à la formation professionnelle

ASET1050934M

Avenant n° 2 du 2 décembre 2015 à l'accord du 24 novembre 2010 relatif aux statuts de l'OPCA de la construction

ASET1750322M

Avenant n° 2 du 20 avril 2005 relatif à la prise en charge des frais et salaires des salariés membres de la délégation des salariés aux négociations

ASET0550676M

Avenant n° 2 du 20 décembre 2001 relatif à l'accord du 27 avril 2000 portant sur la formation des conducteurs

ASET0250255M

Avenant n° 2 du 20 décembre 2024 relatif à la prolongation de l'accord de méthode du 20 mars 2024 en vue de la révision de la convention collective

ASET2550143M