Conventions Collectives

Avenant n° 25 du 29 avril 2005 relatif aux salaires des employés

ASET0550837M

Avenant n° 250 du 11 juillet 1994 relatif à la classification des emplois conventionnels et avenant n° 250 bis du 19 décembre 1994

ASET9550304M

Avenant n° 253 du 25 octobre 1994 relatif aux salaires

ASET9550305M

Avenant n° 259 du 28 juin 1996 relatif aux salaires

ASET9650663M

Avenant n° 26 du 15 décembre 2010 à l'accord du 13 décembre 1990 relatif à la prévoyance

ASET1150454M

Avenant n° 26 du 18 décembre 2024 à l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif au régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire

ASET2550232M

Avenant n° 26 du 23 janvier 2015 relatif à la contribution financière des employeurs à la formation professionnelle

ASET1550309M

Avenant n° 26 du 25 septembre 1996 relatif aux attribution des fonds

ASET9650868M

Avenant n° 26 du 29 octobre 2015 relatif à l'indemnisation des négociateurs (modification de l'accord du 27 avril 1993)

ASET1551069M

Avenant n° 268 du 29 mai 2000 relatif aux primes

ASET0350093M

Avenant n° 27 du 13 juin 2018 à l'accord du 1er octobre 2001 instituant BTP-Prévoyance relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité

ASET1950987M

Avenant n° 27 du 19 février 2015 relatif aux conventions individuelles de forfait en jours

ASET1550378M

Avenant n° 27 du 5 avril 2018 à l'accord du 16 octobre 1987 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2018

ASET1851081M

Avenant n° 271 du 6 juin 2001 relatif aux salaires

ASET0350092M

Avenant n° 275 du 28 juin 2001 relatif aux salaires

ASET0150754M

Avenant n° 277 du 11 mars 2002 relatif aux salaires

ASET0350090M

Avenant n° 28 du 11 avril 2019 à l'accord du 16 octobre 1987 relatif aux classifications et aux salaires minima au 1er juillet 2019

ASET1951272M

Avenant n° 28 du 12 mars 2019 relatif à la revalorisation des salaires à compter du 1er avril 2019

ASET1950709M

Avenant n° 28 du 18 juin 2002 relatif à l'âge de départ en retraite

ASET0250882M

Avenant n° 28 du 4 juin 2020

AGRS2097129M

Avenant n° 28 du 9 septembre 2015 relatif aux régime complémentaire frais de santé

ASET1550929M

Avenant n° 282 du 22 octobre 2002 relatif au champ d'application

ASET0350088M

Avenant n° 284 du 8 juillet 2003 relatif au surveillant de nuit qualifié

ASET0450949M

Avenant n° 285 du 8 juillet 2003 relatif à l'emploi des maîtres et maîtresses de maison

ASET0450950M

Avenant n° 289 du 3 octobre 2003 relatif aux repas et logements fournis par l'employeur

ASET0450653M