Conventions Collectives

Avenant n° 4 du 1er juillet 2020 à l'accord du 15 septembre 2015 relatif à la complémentaire santé

ASET2050949M

Avenant n° 4 du 2 décembre 2010 à l'accord du 15 avril 2006 relatif à la formation professionnelle

ASET1150449M

Avenant n° 4 du 20 février 2013 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif aux frais de soins de santé

ASET1350756M

Avenant n° 4 du 20 novembre 2024 à l'accord du 15 septembre 2015 relatif à la prévoyance complémentaire

ASET2550307M

Avenant n° 4 du 21 novembre 2025 à l'accord du 23 février 2016 relatif à la couverture santé complémentaire

ASET2650014M

Avenant n° 4 du 25 juin 2018 à l'accord du 25 janvier 1994 portant organisation de la négociation collective

ASET1950175M

Avenant n° 4 du 25 mai 2004 portant modification de la convention

ASET0451147M

Avenant n° 4 du 25 novembre 2021 à l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI de branche)

ASET2250027M

Avenant n° 4 du 27 janvier 2017 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2017

ASET1751076M

Avenant n° 4 du 28 novembre 2012 modifiant la convention

ASET1350413M

Avenant n° 4 du 29 novembre 2021 à l'accord de méthode du 16 mars 2018 relatif aux modalités de la négociation de l'annexe IV de la convention collective

ASET2250223M

Avenant n° 4 du 30 décembre 2016 portant prorogation de l'accord du 8 décembre 2009 relatif à l'ordre des tuteurs

ASET1750189M

Avenant n° 4 du 4 juillet 2025 portant prorogation de l'accord du 6 novembre 2014 relatif à la durée du travail à temps partiel

ASET2550836M

Avenant n° 4 du 4 juillet 2025 portant prorogation de l'accord du 6 novembre 2014 relatif à la durée du travail des personnels à temps partiel pour les salariés journalistes relevant du champ des entreprises de la radiodiffusion

ASET2550837M

Avenant n° 4 du 4 mai 2017 à l'accord du 28 juin 2012 relatif aux frais de santé

ASET1750571M

Avenant n° 4 du 5 décembre 2025 relatif au fonds de solidarité

ASET2550997M

Avenant n° 4 du 5 mai 2020 à l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la création d'une catégorie temporaire de cadre

ASET2050929M

Avenant n° 4 du 6 juillet 2007 à l'accord du 16 novembre 1982 relatif à l'indemnisation des délégués

ASET0750869M

Avenant n° 4 du 8 décembre 2022 relatif au régime de prévoyance décès incapacité invalidité

ASET2350004M

Avenant n° 4 du 8 février 2001 relatif à la nouvelle liste des fonctions production

Avenant n° 4 du 9 décembre 2004 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux statuts du CESA

ASET0550196M

Avenant n° 4 du 9 octobre 2015 relatif à la révision du titre VI de la convention

ASET1550989M

Avenant n° 40 du 15 janvier 2003 relatif aux salaires

AGRS0397031M

Avenant n° 40 du 17 septembre 2020 relatif aux salaires

ASET2050854M

Avenant n° 40 du 19 janvier 2016 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2016 (Bordeaux)

ASET1650225M