Conventions Collectives

Avenant n° 47 du 20 octobre 2022 à l'accord du 16 décembre 2021 relatif à l'actualisation et la consolidation de la convention collective nationale

ASET2251445M

Avenant n° 47 du 5 avril 2006 relatif à la mise à la retraite

ASET0650717M

Avenant n° 47-2021 du 21 janvier 2021 relatif à la formation professionnelle

ASET2250291M

Avenant n° 48 du 15 décembre 2010 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif à la prévoyance

ASET1150456M

Avenant n° 48 du 15 décembre 2022 relatif à la modification des articles 30, 40 et 41 de la convention collective nationale

ASET2350348M

Avenant n° 48 du 7 décembre 2022 relatif à l'activité partielle longue durée

ASET2251498M

Avenant n° 48 du 9 mars 2004 relatif au régime de prévoyance, remplacement de l'avenant n° 38

ASET0450492M

Avenant n° 49 du 16 février 2023 relatif à la valeur du point et aux minima mensuels

ASET2350389M

Avenant n° 49 du 7 juillet 2023 relatif aux rémunérations

ASET2351077M

Avenant n° 5 du 10 avril 2013 modifiant le titre II de la convention relatif aux délégués du personnel

ASET1350837M

Avenant n° 5 du 11 octobre 2022 à l'accord du 9 avril 2018 relatif à la fermeture des magasins les dimanches et à l'organisation des jours fériés chômés (Ille-et-Vilaine)

ASET2350169M

Avenant n° 5 du 12 octobre 2001 relatif aux salaires à compter du 1er novembre 2001

ASET0250056M

Avenant n° 5 du 13 février 2008 à l'annexe particulière du 7 février 1995 « Légumes frais prêts à l'emploi »

ASET0850675M

Avenant n° 5 du 14 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle

ASET0451097M

Avenant n° 5 du 15 novembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail des cadres

ASET0050939M

Avenant n° 5 du 17 octobre 2024 relatif aux catégories objectives en matière de protection sociale complémentaire

ASET2450925M

Avenant n° 5 du 19 octobre 2011 relatif aux indemnités de transport

ASET1251155M

Avenant n° 5 du 20 avril 2005 relatif à la définition des garanties prévoyance

ASET0550678M

Avenant n° 5 du 21 janvier 2021 à l'accord relatif à la création d'une catégorie temporaire de cadre

ASET2150813M

Avenant n° 5 du 21 novembre 2019 à l'accord du 9 septembre 2015 relatif au régime collectif et obligatoire de complémentaire frais de santé

ASET2050006M

Avenant n° 5 du 22 décembre 2021 à l'accord du 21 décembre 2015 relatif aux rémunérations complémentaires proportionnelles

ASET2250796M

Avenant n° 5 du 26 octobre 2021 à l'accord du 15 septembre 2015 relatif à la complémentaire santé

ASET2250049M

Avenant n° 5 du 27 avril 2017 portant sur les dispositions de l'article 3.2.1

ASET1751077M

Avenant n° 5 du 3 décembre 2015 relatif aux jours fériés

ASET1650041M

Avenant n° 5 du 3 juillet 2024 relatif à la prévoyance décès-incapacité-invalidité

ASET2450697M