Conventions Collectives

Avis d'interprétation n° 2 du 13 janvier 2012 à l'accord du 7 juillet 2010 relatif aux libertés et au dialogue social

ASET1250683M

Avis d'interprétation n° 2 du 16 juin 2000 relatif au repos compensateur

ASET0250172M

Avis d'interprétation n° 2004-01 du 29 octobre 2004 relatif à la prévoyance

ASET0451121M

Avis d'interprétation n° 2004-02 du 29 octobre 2004 relatif à la prévoyance

ASET0451122M

Avis d'interprétation n° 3 du 26 mars 2001 relatif à la contribution des salariés à temps partiel

ASET0250174M

Avis d'interprétation n° 3 du 4 juillet 2001 relatif à l'application de la CCN à la filiale du Club Méditerranée

Avis d'interprétation n° 5 du 25 février 2002 relatif aux absences pour maladie d'une durée discontinue (art. 4.3 : nombre de jours d'arrêt à retenir dans le délai de 6 mois)

ASET0250289M

Avis d'interprétation n° 7 du 7 novembre 2019 relatif à l'indemnité de fin de carrière

ASET2050480M

Avis d'interprétation n° 8 du 7 avril 2020 relatif à la notion de jour habituellement non travaillé

ASET2050493M

Avis de la CNIC n° 6 du 18 octobre 2004 portant sur la valeur des avis n° 2 et 3

ASET0451151M

Avis de la CPNI du 18 avril 2005 relatif à la prime annuelle de sûreté aéroportuaire dite PASA

ASET0550987M

Avis de la CPNI relatif à l'accord du 19 avril 2006 sur les salaires minima Avis de la CPNI du 1 février 2007

ASET0750386M

Avis du 12 novembre 1998 portant avis de la commission d'interprétation consécutif à la révision de la convention collective à effet au 1er octobre 1996

ASET9950248M

Avis du 3 mai 1995 émis par la commission d'interprétation

ASET9550816M

Avis du 7 juillet 1997 portant avis de la commission d’interprétation sur les indemnités de licenciement (Article 35 de la convention)

ASET9750765M

Avis interprétatif du 29 avril 2019 relatif à l'article 5.1 « Obligation des entreprises » de l'accord du 9 octobre 2015 (régime de prévoyance collectif)

ASET1951043M

Avis interprétatif n° 16 du 29 avril 2008 relatif à l'article 2 de la convention collective

ASET0850854M

Avis interprétatif n° 20 du 16 juin 2009

ASET0951118M

Avis interprétatif n° 21 du 16 septembre 2009

ASET1050406M

Avis interprétatif n° 31 du 16 octobre 2013 relatif aux dispositions spécifiques à l'animation commerciale

ASET1450259M

Avis interprétatif n° 8 du 1er juillet 2004 relatif au champ d'application de la convention collective

ASET0750791M

Avis n° 03-2003 du 30 octobre 2003 relatif au traitement de l'ancienneté

ASET0450148M

Avis n° 1 du 29 octobre 2002 relatif à de la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation

Avis n° 33 du 10 novembre 1998 relatif aux foyers ruraux

ASET9950022M

Basse-Normandie Avenant n° 21 du 2 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2014

ASET1450828M