Conventions Collectives

Protocole d'accord du 24 mai 2018 relatif à la revalorisation des rentes des contrats de retraite supplémentaire

ASET1851146M

Protocole d'accord du 24 mai 2018 relatif au fonctionnement du régime de retraite (Loi Eckert)

ASET1851144M

Protocole d'accord du 24 octobre 2007 portant révision des dispositions de prévoyance

ASET0850344M

Protocole d'accord du 25 février 1985 relatif à la formation professionnelle des jeunes

Protocole d'accord du 25 février 1985 relatif à la préretraite

Protocole d'accord du 25 février 2020 au protocole d'accord du 11 juillet 1967 relatif aux frais de déplacement des ingénieurs-conseils mutés

ASET2050471M

Protocole d'accord du 25 février 2020 au protocole d'accord du 5 novembre 1970 relatif aux frais de déplacement susceptibles d'être accordés aux agents d'exécution, cadres et agents des corps de contrôle mutés

ASET2050470M

Protocole d'accord du 25 février 2020 aux protocoles d'accord du 25 mai 1960 relatifs à l'indemnité de responsabilité des caissiers, aides-caissiers et payeurs

ASET2050472M

Protocole d'accord du 25 octobre 2016 recommandant les organismes assureurs au titre du régime complémentaire des frais de santé établi par le protocole d'accord du 12 août 2008

ASET1651124M

Protocole d'accord du 25 octobre 2019 relatif à la fixation du taux de cotisation au régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO

ASET2050073M

Protocole d'accord du 25 octobre 2024 relatif au travail de nuit des UGECAM

ASET2550169M

Protocole d'accord du 26 janvier 2010 relatif à la mise en place des agences régionales de santé

ASET2250590M

Protocole d'accord du 26 novembre 2021 relatif à la revalorisation des métiers des personnels soignants, médicotechniques et de rééducation des établissements et services sanitaires et médico-sociaux des UGECAM

ASET2250617M

Protocole d'accord du 27 février 2009 relatif aux conditions d'exercice des inspecteurs au sein de la branche recouvrement

ASET2250589M

Protocole d'accord du 27 mars 2024 relatif aux garanties conventionnelles apportées dans le cadre de la reprise de l'activité des centres de santé par les UGECAM

ASET2450430M

Protocole d'accord du 27 septembre 2018 relatif aux salaires de la presse périodique régionale

ASET1950391M

Protocole d'accord du 28 avril 2004 relatif aux astreintes dans la région Rhône-Alpes (1)

ASET0450981M

Protocole d'accord du 28 juillet 2021 étendant aux agents de direction les dispositions du protocole d'accord du 28 juillet 2021 recommandant les organismes assureurs du régime complémentaire de couverture des frais de santé

ASET2150953M

Protocole d'accord du 28 juillet 2021 étendant aux praticiens-conseils les dispositions du protocole d'accord du 28 juillet 2021 recommandant les organismes assureurs du régime complémentaire de couverture des frais de santé

ASET2150954M

Protocole d'accord du 28 juin 2022 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2022

ASET2250943M

Protocole d'accord du 28 juin 2022 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2022

ASET2250942M

Protocole d'accord du 28 novembre 2017 relatif au travail à distance

ASET1850027M

Protocole d'accord du 29 juin 1982 relatif à la durée du travail

Protocole d'accord du 29 novembre 1996 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules poids lourds le dimanche

Protocole d'accord du 29 novembre 1996 relatif au congé de fin d'activité des conducteurs routiers de marchandises

ASET9750103M