Conventions Collectives

Accord national paritaire du 21 mai 1996 portant agrément des actions de formation professionnelle continue et des primes de formation qualification

Accord national paritaire du 27 avril 1994 aux missions confiées au GNFA

ASET2350211M

Accord national professionnel concernant la formation professionnelle des salariés employés par contrat à durée indéterminée dans les secteurs des spectacles vivants et de l'action culturelle.

ASET8750207Q

Accord national professionnel du 10 mai 1988 fixant les règles d'indemnisation des salariés d'entreprises du bâtiment participant aux réunions paritaires nationales. En vigueur le 1er janvier 1988.

Accord national professionnel du 16 janvier 1991 sur la négociation salariale annuelle de branche et sur l'exercice du droit syndical

ASET9150142M

Accord national professionnel du 23 septembre 2011 relatif au FORCO, OPCA des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution

ASET1551027M

Accord national professionnel du 26 juin 1989 sur la stabilité de l'emploi et le licenciement pour fin de chantier. En vigueur le 10 juillet 1989.

ASET8950383Q

Accord national professionnel du 27 septembre 1993 relatif à l'affectation de fonds versés par les entreprises de l'industrie hôtelière aux centres de formation des apprentis

Accord national professionnel du 3 mai 1988 relatif à la formation professionnelle, Entreprises d'action culturelle

ASET8850269Q

Accord national professionnel du 6 décembre 1994 portant création d'un organisme de paritaire collecteur des fonds de formation.

ASET9550455M

Accord national professionnel relatif à la collecte des contributions de formation et au capital temps de formation.

ASET9750571M

Accord national professionnel relatif à la collecte des contributions financières des entreprises au titre de la formation professionnelle permanente dans diverses branches du secteur agroalimentaire.

Accord national professionnel relatif au développement de la négociation collective

Accord national professionnel relatif aux mutations technologiques et à l'organisation du travail dans la production et la transformation du papier-carton.

ASET9050614M

Accord national professionnel sur l'indemnisation des salariés participant aux commissions paritaires.

Accord national professionnel sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans l'enseignement privé en vigueur le 1er janvier 1989

ASET8950098Q

Accord national relatif au champ d'application professionnel (ouvriers, ETAM, cadres)

ASET9750542M

Accord national sur le relèvement du taux de retraite complémentaire ARRCO dans les établissements d'enseignement privé hors contrat.

ASET9250098M

Accord paritaire du 19 février 2024 relatif au barème des minima applicables au 1er février 2024

ASET2450302M

Accord paritaire du 21 décembre 1994 relatif au versement de la contribution des entreprises pour le financement du capital de temps de formation

Accord paritaire du 21 juillet 2022 relatif aux salaires minima au 1er août 2022

ASET2251097M

Accord paritaire du 27 janvier 2021 relatif à l'élargissement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)

ASET2150453M

Accord paritaire du 3 juillet 1996 relatif à l'affectation des versements prévus par l'article 3 de la loi du 4 août 1995 - insertion des jeunes

ASET9650872M

Accord paritaire du 30 mars 2021 relatif à la création d'une CPNEFP commune

ASET2150456M

Accord paritaire du 9 octobre 1996 relatif à l'affectation des versements prévus à l'article 3 de la loi du 4 août 1995

ASET9650909M