Conventions Collectives

Accord paritaire relatif à la fermeture hebdomadaire des points de vente de pain du département de la Gironde

ASET0151084M

Accord pluriprofessionnel du 29 mars 1974 relatif à la retraite complémentaire des cadres et assimilés, complétant l'accord du 15 décembre 1961

Accord portant annexe I de la convention Accord du 4 décembre 2002

ASET0350173M

Accord portant application dans certaines branches d'industries agricoles et alimentaires de l'accord national interprofessionnel du 23 avril 1983 relatif au personnel d'encadrement.

Accord portant définition des postes de journalistes

ASET0250757M

Accord professionnel départemental du 17 décembre 2020 relatif au travail le dimanche (Seine-Maritime)

ASET2150098M

Accord professionnel du 11 décembre 2018 relatif à l'OPCO (commerce)

ASET1950573M

Accord professionnel du 11 octobre 1993 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi

ASET9351562M

Accord professionnel du 12 décembre 2006 portant création de 2 CQP

ASET0750397M

Accord professionnel du 18 mai 2004 relatif à la désignation des OPCA

Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale

ASET1950738M

Accord professionnel du 20 septembre 1996 du secteur papiers, cartons pour l'affectation d'un montant de Formapap à l'Agefal aux CFA (Centres de formation des apprentis)

ASET9750086M

Accord professionnel du 21 juin 2006 portant création de 3 CQP

ASET0650949M

Accord professionnel du 22 juin 2006 relatif aux modalités d'organisation de la journée de solidarité

ASET0650883M

Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité

ASET1950705M

Accord professionnel du 27 mars 1995 relatif à la couverture complémentaire des dépenses de santé dans la région Limousin

ASET9550649M

Accord professionnel du 30 avril 1997 relatif au champ d'application professionnel des conventions collectives nationales du bâtiment

ASET9750617M

Accord professionnel du 4 avril 1990 relatif au relevé d'heures

ASET9050220M

Accord professionnel du 5 juillet 2001 relatif à la cessation anticipée d'activité de certains travailleurs salariés

ASET0250290M

Accord professionnel du 7 septembre 2000 relatif aux certificats de qualification professionnelle

ASET0050892M

Accord professionnel du 9 décembre 2003 relatif à la participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP

ASET0450101M

Accord professionnel du 9 juillet 2002 relatif à la modernisation du statut des salariés des entreprises de travaux publics

ASET0250795M

Accord relatif à l'adhésion de l'union nationale des éleveurs embouteilleurs et distributeurs de vins et spiritueux de France au texte de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1995, portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire [Faforia] ; à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994.

ASET9550554M

Accord relatif à l'adhésion du syndicat des eaux de sources : au texte modifié de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994 portant création du Fonds d'Assurance Formation des Salariés du secteur agroalimentaire (FAFORIA) ; à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994.

ASET9650130M

Accord relatif à la cessation anticipée d'activité

ASET0150267M