Conventions Collectives

Additif extrait de l'accord national du 29 mars 1973 convention collective nationale du 30 avril 1950

Additif extrait de l'accord national du 29 mars 1973 relatif aux dispositions particulières convention collective nationale du 1 août 1960

Additif n° 2 du 18 septembre 2017 à l'avenant n° 2015-01 du 27 janvier 2015 relatif à la généralisation de la couverture frais de santé

ASET1751044M

Additif n° 24 du 5 avril 2018 à l'avenant n° 9 à l'accord du 29 juin 1979 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2018

ASET1851079M

Additif n° 4 du 5 septembre 2019 à l'avenant n° 2015-01 du 27 janvier 2015 relatif à la généralisation de la couverture frais de santé

ASET1951435M

Additif n° 6 du 12 mars 2024 à l'avenant n° 2015-01 du 27 janvier 2015 relatif à la généralisation de la couverture frais de santé

ASET2450761M

Adhésion des entreprises du négoce en vins à INTERGROS - Accord du 22 février 1999

ASET9950421M

Adhésion par lettre du 10 février 2010 du syndicat national du personnel de Pôle emploi à la convention

ASET1050234M

Adhésion par lettre du 10 juillet 2014 de l'UNSA banques assurances à la convention

ASET1450932M

Adhésion par lettre du 10 mai 2012 du SBLE à la convention

ASET1251239M

Adhésion par lettre du 11 avril 2011 de la SNPL France ALPA à l'accord du 17 février 2011 relatif aux heures chômées

ASET1151138M

Adhésion par lettre du 11 octobre 2013 du SNDLL à l'avenant n° 43 du 26 avril 2013

ASET1351138M

Adhésion par lettre du 13 novembre 2017 d'Alimentation et Tendances à la convention collective

ASET1751101M

Adhésion par lettre du 15 mars 2011 de la CGT Métal à l'accord du 26 janvier 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la mixité des emplois

ASET1151136M

Adhésion par lettre du 15 octobre 2012 de la CGT à l'accord de prévoyance du 5 février 2009

ASET1251292M

Adhésion par lettre du 16 décembre 2015 de la FEGAPEI-SYNEAS à la convention des médecins

ASET1650279M

Adhésion par lettre du 17 janvier 2011 du SNPF CGT à la convention

ASET1151269M

Adhésion par lettre du 17 mars 2011 du syndicat SPOR à la convention

ASET1151255M

Adhésion par lettre du 17 octobre 2011 de la CSFV CFTC à la convention

ASET1151489M

Adhésion par lettre du 18 décembre 2008 de l'association des producteurs de cinéma à l'accord du 30 décembre 1991 relatif à la retraite

ASET1050098M

Adhésion par lettre du 18 octobre 2012 de la CGT métallurgie à l'avenant n° 63 du 4 juillet 2012

ASET1251302M

Adhésion par lettre du 18 octobre 2013 de l'UNSA à la convention

ASET1351097M

Adhésion par lettre du 18 septembre 2013 de la CFDT à l'accord du 20 juin 2013

ASET1351041M

Adhésion par lettre du 19 décembre 2012 de la CGT-FO FEETS à l'accord du 10 décembre 2012

ASET1350021M

Adhésion par lettre du 1er juillet 2008 de la CFE-CGC à l'accord du 22 septembre 2006 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans l'économie sociale

ASET0850781M